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Hate-speech law violates Charter rights, tribunal rules A federal law governing hate speech violates Canadians’ charter rights to freedom of expression, the Canadian Human Rights Tribunal has ruled. The development could give more ammunition to those who complain that the Canadian Human Rights Commission, which refers cases to the tribunal, is engaging in censorship by attempting to restrict what people say on the Internet. The decision, released in Ottawa Wednesday, also seems to call into question whether the tribunal should be involved at all in policing online content through Section 13 of the Canadian Human Rights Act. Advocates call the law a necessary control on hate speech in an age where the Internet makes the spread of messages easier and faster. Opponents say it’s censorship and has no place in a free society. In 2008, Prof. Moon [University of Windsor law professor] wrote a report for the CHRC about the role of Section 13 in the Internet age that said the law should be repealed. He wrote that Internet use means that “any attempt to exclude all racial or other prejudice from the public discourse would require extraordinary intervention by the state.” |
Curiosité : la liberté d’expression est-elle infinie? Je regarde *certains* groupes qui promeuvent explicitement la haine et le meurtre de gens (lkes consanguins de l’église de Westboro, par exemple)
Dire que qqn est stupide est une chose. Demander son meutre ou sa mutilation…
La liberté d’expression n’est pas infinie. L’appel au meurtre, et l’incitation directe à la violence dans un contexte où il y a possibilité sérieuse de passage à l’acte sont des infractions criminelles.
Dans le cas de la commission des droit de la personne, la « propagande haineuse » qu’elle pourchasse recouvre les messages qui blessent les sentiments de membres d’un groupe protégé. Ezra Levant a été poursuivi en Alberta pour avoir publié les caricatures de Mahomet, ce qui revient à rendre le « blasphème » illégal. Ça, c’est de la censure.
Le Code criminel suffit. La censure visant à protéger les sentiments d’autrui n’a pas sa place dans un pays libre.
D’ailleurs, une bonne partie des plaintes à la commission canadienne des droits pour discours de haine a été déposée par l’avocat Richard Warman… certainement pas une pauvre victime membre d’un groupe vulnérable.
@ Poste de Veille
Je vous cite:
Je me suis toujours dit la même chose ! (depuis que j’ai lu et étudié en détail, la/les charte/s
La charte est essentiellement une charte qui ‘by-pass’ le code criminel -et d’autres lois aussi- pour favoriser certaines catégories de victimes pré-déterminées.
Toutes les lois (et elles sont de plus en plus nombreuses au Québec: loi 143, loi sur « l’équité(sic) salariale », loi sur les CA « égalitaires »(sic), etc, etc) qui se basent sur des concepts comme la ‘discrimination positive’ ou la « réparation de torts passés », fonctionnent sur le même modèle.
Les anthropologues du futurs vont capoter sur notre cas…
😉
p.s.
2 mots pour résumer ‘le tout’:
Animal Farms:
http://www.youtube.com/watch?v=NZldlyeR8DU
😉
Les menaces de morts relève du code criminelle.
Pour le reste, le meilleur moyen de lutter contre des discours haineux, c’est la liberté d’expression, pas une commission fantôme qui décide quel genre de discours est acceptable dans l’espace public.
Une personne affirme une énormité, c’est son doit. Et c’est aussi ton droit de dénoncer les discours stupides.
La charte des droits et libertés est en réalité une charte collectiviste/communautariste: les droits de certaines ‘communautés’ sont mieux protégés que ceux des individus !