Le Figaro

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Les hausses d’impôts ont rapporté deux fois moins que prévu
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Il serait utile que les parlementaires consacrent au moins autant d’attention «à la façon dont le budget est exécuté» réellement chaque année qu à l’examen du projet de loi de finances (PLF) à l’automne, comme c’est le cas dans les autres grands pays, estime Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes. Cela permettrait en effet de ne pas répéter certaines erreurs, sous-entend le haut magistrat, qui a présenté ce mercredi à la commission des finances de l’Assemblée nationale son rapport sur la gestion budgétaire de l’Etat en 2013.

Principal problème, le déficit de 2013 dépasse de 12,56 milliards le chiffre prévu dans la loi de finances initiale (LFI). Cet écart «particulièrement élevé» s’explique en partie par une prévision de croissance (0,8 %) trop optimiste, mais pour les trois quarts par des prévisions de recettes manquant de prudence, estiment les Sages de la rue Cambon. Avec un montant de 284 milliards, les recettes fiscales ont certes encore bondi pour la quatrième année consécutive. Mais, alors que le gouvernement avait anticipé une hausse de la fiscalité de 30 milliards, elle s’est en réalité «limitée» à 15,6 milliards. Un manque à gagner de 14,6 milliards. Les mesures nouvelles ont a peu près rapporté autant que prévu, contrairement, à législation constante, à l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu et la TVA. A tel point que cela, «soulève la question de la qualité et de la sincérité des prévisions de recettes fiscales», souligne la Cour. Plus globalement, ajoute-t-elle, les résultats montrent, qu’en «période de faible croissance, l’effort fiscal ne peut suffire pour réduire le déficit budgétaire».

Avouer que les similitudes sont grandes avec le rapport du vérificateur général du Québec. La semaine dernière semaine, il a dénoncé dans un rapport la comptabilité créative du régime péquiste qui a laissé un trou de 4 milliards de dollars dans les finances publiques.