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Le tarif de l’éolien français remis en cause par la justice européenne
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Le tarif auquel EDF achète l’électricité éolienne s’apparente à une intervention de l’Etat, a tranché jeudi la justice européenne, enclenchant un «compte à rebours» à Bruxelles et à Paris pour éviter une disparition temporaire de ce tarif bonifié en France. L’obligation en France d’acheter l’électricité produite par des éoliennes à un prix supérieur à celui du marché constitue une intervention de l’Etat au moyen des ressources de l’Etat, a dit en substance la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

La Cour avait été saisie par des opposants français à l’éolien dont Vent de colère qui milite contre les éoliennes. L’association avait attaqué le tarif institué en 2008 en argumentant qu’il s’agissait d’une aide d’Etat qui n’avait pas été notifiée en bonne et due forme à Bruxelles.

Cette incertitude autour du tarif d’achat a paralysé l’activité du secteur en France depuis l’an dernier, de nombreuses banques refusant de financer des nouveaux projets tant que la sécurité juridique du tarif bonifié ne serait pas assurée.

Ce qui est désormais illégal en France, c’est à dire surpayer l’énergie éolienne pour ensuite refiler la facture aux consommateurs, constitue une stratégie de développement économique au Québec