« Abolissons l’impôt des sociétés – seuls les individus paient des impôts. »

National Post
Une réduction d’impôt qui profite à tout le monde
par Maxime Bernier

SocialismeUn célèbre juriste américain, Oliver Wendell Holmes Jr., a écrit en 1927 que les impôts sont le prix que nous payons pour la civilisation. Quelle que soit la quantité de vérité contenue dans cette affirmation, nous sommes déjà bien loin de ça. Les impôts et taxes de nos jours sont le prix que nous payons pour avoir une grosse bureaucratie inefficace, qui cherche à intervenir dans tous les aspects de nos vies.

Tant que nous avons des taxes à payer cependant, il faudrait au moins s’assurer qu’elles causent le moins de distorsion possible dans notre économie.

Certaines taxes sont vraiment stupides. La taxe sur le capital par exemple est contre-productive dans la mesure où elle ralentit l’accumulation de capital, les investissements et la croissance économique. Heureusement, elle a été abolie au niveau fédéral. Et notre gouvernement a fourni des incitations aux provinces dans le budget de 2007 pour que celles qui en ont toujours une l’abolissent graduellement.

Qu’en est-il de l’impôt des sociétés ? On entend régulièrement les tenants d’un État plus gros dire que les entreprises ne paient pas suffisamment d’impôt. Si seulement elles en payaient plus, nous pourrions financer davantage de programmes sociaux et nous pourrions réduire le fardeau fiscal qui repose sur les contribuables individuels.

Même si cette proposition semble attrayante à première vue, elle ne repose sur aucune logique.

Les sociétés ont peut-être une personnalité juridique, mais ce ne sont que des entités abstraites. Elles ne sont, en fin de compte, qu’un faisceau de contrats entre des gestionnaires, des investisseurs et des travailleurs, dans le but de produire certains biens ou services spécifiques. Des faisceaux de contrats ne paient pas d’impôt, seulement des individus paient des impôts.

Du point de vue de l’entreprise, les impôts sont un coût additionnel pour faire des affaires. Si vous augmentez leurs impôts, elles devront, pour rester rentables, trouver des façons de réduire d’autres coûts, ou d’accroître leurs revenus.

Comment une entreprise fait-elle cela ? Une façon est de réduire le rendement des propriétaires et des investisseurs. En ce sens, l’impôt sur les bénéfices de l’entreprise devient l’équivalent d’une taxe sur le capital, ou sur le gain en capital. Ce n’est pas l’entreprise qui paie l’impôt, mais plutôt ses propriétaires ou investisseurs. Et comme le capital est mobile, il y a une limite au fardeau fiscal qu’on peut lui imposer. Le résultat, tout comme avec la taxe sur le capital, est que cela finit par décourager l’accumulation de capital et les investissements au Canada.

Une autre façon pour les entreprises de transférer le fardeau de l’impôt sur leurs bénéfices est d’augmenter le prix de ce qu’elles produisent. En ce sens, il devient l’équivalent d’une taxe à la consommation. Ce sont les consommateurs qui le paient, pas l’entreprise.

Une entreprise peut également décider de limiter son utilisation de divers facteurs de production, en mettant des travailleurs à pied, en réduisant leurs salaires, en investissant moins dans de nouveaux équipements, ou en achetant moins d’intrants de ses fournisseurs. Encore une fois, en bout de ligne, ce sont de vraies personnes qui paient l’impôt, soit les travailleurs de la compagnie ou les travailleurs d’autres compagnies avec qui elle fait des affaires.

Dans le monde réel, les entreprises transfèrent le fardeau de l’impôt selon une combinaison de ces différentes façons à leurs travailleurs, leurs consommateurs et leurs investisseurs. Et puisque nous sommes tous, d’une façon ou d’une autre, des travailleurs, consommateurs et investisseurs, nous sommes ceux qui le paient.

Ceux qui croient que l’on peut faire porter une partie de notre fardeau d’imposition personnel aux entreprises se méprennent donc complètement, à cause de leur mauvaise compréhension du fonctionnement de l’économie. Imposer les sociétés signifie en fait imposer les personnes. Mais ce n’est pas tout.

Tout le cycle d’imposition d’un fardeau fiscal aux entreprises, qui deviennent par la suite des percepteurs pour le gouvernement, a lui-même des conséquences négatives. En étant forcées de faire cela, les entreprises deviennent moins efficaces et toutes sortes de signaux et de prix faussés viennent créer des distorsions dans le bon fonctionnement de l’économie.

Personne ne bénéficie de cette situation. Imposer les entreprises signifie imposer un fardeau inutile sur un processus de création de richesse.

Au contraire, lorsque les entreprises sont mieux à même de produire des biens et services, nous en bénéficions tous : comme consommateurs qui en obtiennent plus pour leur argent ; comme travailleurs qui reçoivent un meilleur salaire ; et comme investisseurs qui reçoivent un meilleur rendement.

L’une des politiques adoptées par mon gouvernement dont je suis le plus fier est la réduction de l’impôt sur les sociétés annoncée en 2006 par mon collègue Jim Flaherty, le ministre des Finances. Le taux général d’imposition dépassait 22% en 2007. Il diminue chaque année depuis et sera à 15% en 2012. Le Canada aura alors le plus faible impôt sur les sociétés des pays du G7.

Il est dommage que les partis d’opposition ne comprennent pas suffisamment la logique économique pour appuyer ces réductions d’impôt. Le chef de l’opposition, M. Ignatieff, a répété récemment que s’il était au pouvoir, il gèlerait les réductions prévues du taux d’imposition et dépenserait plutôt l’argent sur des programmes sociaux. Il s’agit d’une façon très malhonnête d’acheter des votes. On prétend soutirer de l’argent des entreprises, alors qu’en fait on le prend dans les poches de tous les citoyens, comme je viens de l’expliquer ; et puis on prétend être très généreux en dépensant cet argent au bénéfice de certains groupes de pression spécifiques.

Si on devait appliquer la logique économique de façon tout à fait cohérente, nous irions évidemment plus loin et nous nous débarrasserions entièrement de l’impôt sur les sociétés. C’est peut-être irréaliste pour le moment, mais plus le grand public comprend bien ces principes économiques fondamentaux, plus il est possible d’imaginer qu’un jour, il deviendra politiquement acceptable d’adopter une telle mesure tout à fait cohérente.

Il est également important de comprendre la logique économique de façon à pouvoir répliquer à ceux qui nous accuserons de favoriser les entreprises aux dépens des individus. Réduire l’impôt sur les sociétés est en fait une mesure favorable aux individus, parce que le monde n’est pas divisé entre les individus et les entreprises. Les entreprises sont constituées d’individus. Les entreprises sont des individus. Le choix est plutôt entre des politiques pro-croissance et anti-croissance.

Financial Post
Maxime Bernier est député de Beauce.