La semaine dernière nous avons vu que la déréglementation, qui a été désignée par les médias comme étant responsable de la crise, n’est qu’un mythe (ici, ici & ici). Cette semaine nous verrons que c’est plutôt la réglementation qui a amené le système financier américain au bord du gouffre.

Depuis le début des années 90, le gouvernement américain a adopté ou appliqué agressivement un nombre important de réglementation pour forcer les institutions financières à augmenter l'offre de crédit hypothécaire.  Parmi ces régulations, on compte le Equal Credit Opportunity Act, le Fair Housing Act et le Community Reinvestment Act.  Toutes ces régulations ont été adoptées sous le couvert de la lutte contre la discrimination.

Voici un extrait d’un guide, préparé par la Réserve Fédérale en 1992 à l’intention des banques.  Ce guide rappelle aux banques qu'elles doivent se conformer aux réglementations anti-discrimination sans quoi elles seront poursuivies.  Voici comment la Réserve Fédérale explique sa démarche:

Federal Reserve

« The Federal Reserve Bank of Boston wants to be helpful to lenders as they work to close the mortgage gap [higher rejection rate for minorities]. For this publication, we have gathered recommendations on “best practice” from lending institutions and consumer groups. With their help, we have developed a comprehensive program for lenders who seek to ensure that all loan applicants are treated fairly and to expand their markets to reach a more diverse customer base. »

La Réserve Fédérale constate que les minorités ont un accès moins grand au crédit que le groupe majoritaire.  Par conséquent, cette dernière exige que l'écart dans l'attribution du crédit entre les mieux nantis et les moins nantis soit réduit.  Autrement dit, la Réserve Fédérale demande aux banques d'augmenter quantité de prêts hypothécaires en prêtant à ceux qui normalement sont refusés.

Pour les organismes de réglementation, si un groupe est moins susceptible d'avoir accès à un prêt hypothécaire, ce n'est pas une question de solvabilité, mais de discrimination.  Pourtant, étant donné la féroce compétition qui existe dans le monde de la finance, on imagine mal comment une banque refuserait de faire un prêt qui lui serait profitable uniquement pour le plaisir de discriminer un groupe minoritaire.  Faire de la discrimination en refusant de prêter à des gens qui sont solvables priverait la banque de profits qui pourraient se retrouver chez son compétiteur.

On se rend rapidement compte que les lois "anti-discriminations" n’ont pas pour conséquence la réparation d'une injustice, mais plutôt l'obligation pour les banques d'accorder des prêts à des gens avec une mauvaise cote de crédit.

Voici comment le comportement de la Réserve Fédéral se traduit dans la réalité:

Subprime

Source:
Federal Reserve
The 2006 HMDA Data