Parce que le premier billet traitant de la décision de la Cour suprême sur l'utilisation des chiens renifleurs a créé une certaine controverse, voici un texte d'Yves Boisvert qui résume assez bien la question.

"On ne touche personne, on ne déshabille personne, on ne harcèle personne et on avertit tout le monde. Où est le drame ?"

La Presse
Le dur métier de chien renifleur
Par Yves Boisvert

Yves BoisvertJe ne voudrais pas être un chien renifleur de ce temps-là.

À la question de savoir s’il est permis de faire entrer des chiens renifleurs dans une école pour y trouver de la drogue, les neuf juges de la Cour suprême ont donné vendredi quatre réponses différentes.

L’homme étant parfois l’ami du chien, je tente une explication critique de ce jugement.

En additionnant les « pour », les « contre », les « ça dépend » et les « c’t’effrayant », on peut tirer la conclusion suivante : ces fouilles ne sont pas totalement interdites, mais sérieusement limitées. Il faudra désormais que les policiers aient des « soupçons raisonnables », donc des renseignements objectifs tout chauds sur la présence de drogue avant d’aller inspecter une école secondaire. Lesquels ? On se gratte le museau.

Les adolescents ont droit, comme tout le monde, au respect de leur vie privée et on ne peut se livrer à des fouilles aléatoires, écrit le juge LeBel. Le principe est noble, mais observons les faits de l’affaire.

Drogue à l’école

En 2000, le nouveau directeur de l’école St. Patrick de Sarnia, en Ontario, décide de s’attaquer au problème qui mine son high school, comme nombre d’écoles secondaires partout au Canada : la présence de drogue dans les murs de l’institution.

Il avertit parents et élèves qu’il n’y aura aucune tolérance et que des inspections au moyen de chiens renifleurs policiers auront lieu à l’occasion. Quelques visites ont lieu en deux ans sans qu’il y ait de contestation, jusqu’à celle qui nous intéresse, le 7 novembre 2002.

Ce jour-là, les policiers, qui avaient une invitation générale, demandent au directeur s’ils peuvent venir. On leur ouvre la porte. Les élèves sont priés de rester dans leur classe pendant que Chief inspecte les aires communes et le gymnase.

Le chien n’est pas en contact avec les élèves. Dans le gymnase, Chief renifle de la drogue dans un sac à dos laissé sans surveillance. On l’ouvre et on trouve cinq sacs de marijuana, 10 de champignons magiques et divers accessoires. On est clairement en présence d’un trafiquant en herbe, pour ainsi dire.

A.M., propriétaire du sac, a cependant convaincu le juge pour adolescents, puis la Cour d’appel de l’Ontario, d’exclure cette preuve, obtenue au moyen d’une fouille jugée abusive. Il fut donc acquitté.

Le débat s’est donc transporté devant la Cour suprême. À six juges contre trois, elle confirme l’acquittement.

Vie privée à géométrie variable

Bien sûr, la vie privée des adolescents est protégée par la Constitution. Mais ce qu’on appelle « l’attente de vie privée » varie selon les circonstances. Elle est plus grande à la maison qu’à l’aéroport, où l’on reconnaît que des fouilles sont nécessaires pour des raisons de sécurité. Une école est un lieu réglementé où l’on renonce également à certains attributs de la vie privée.

D’autre part, les reniflements d’un chien, hors de la présence des élèves, sont beaucoup moins « invasifs » qu’une fouille. Ils ne permettent pas de découvrir autre chose que de la drogue.

Il me semble assez désincarné de suggérer, comme le fait le juge Louis LeBel, qu’il faille des motifs permettant d’obtenir un mandat. Si on a des motifs aussi clairs, nul besoin de chiens : on n’a qu’à aller saisir le trafiquant. Tout aussi irréaliste de penser qu’une fouille menée « par la direction », au lieu de la police, serait moins invasive. D’abord, quelle école a des chiens renifleurs ? Ils sont forcément policiers. Sans chien, il faudrait fouiller de manière bien plus invasive. Et puis que fera la direction si elle trouve de la drogue ? Elle appellera la police.

Déconnecté, vous dites ?

Le juge Binnie se veut plus conciliant : il ne faut pas des « motifs raisonnables et probables » de croire qu’un crime a été commis, comme pour un mandat, mais des « soupçons raisonnables » avant d’amener le chien. Un degré de moins. La différence entre un motif raisonnable et un soupçon raisonnable ? Fouillez-moi, reniflez-moi : je l’ignore.

Barrages c. fouilles

Mais un directeur qui sait que son école est infestée par le trafic n’a-t-il pas cette sorte de soupçons en permanence ? On avertit rarement la direction du jour de la livraison. Qu’importe, c’est trop vague aux yeux de la Cour.

Pourtant, aux États-Unis, dont on s’est inspiré pour élaborer le concept de fouille abusive, ces reniflements ne sont pas soumis à des formalités juridiques. Quoi qu’il en soit, le Parlement aurait le pouvoir de permettre ces inspections par une simple modification de la loi.

Les pouvoirs d’une école

Il me semble que les directions devraient avoir le droit de prendre les mesures raisonnables pour faire des écoles des lieux minimalement protégés. Il y a là une valeur progressiste fondamentale, qui autorise un accroc minimal à la vie privée de quelques-uns. On ne touche personne, on ne déshabille personne, on ne harcèle personne et on avertit tout le monde. Où est le drame ?

J’aime bien l’analogie, faite par la juge Marie Deschamps, avec les barrages routiers pour prévenir l’alcool au volant. La sécurité publique et la gravité du fléau nous ont fait faire cet accroc à notre droit de ne pas être arrêté arbitrairement. La drogue à l’école est également un fléau.

La juge Deschamps, une des trois dissidents, écrit ceci, qui me semble une considération légitime et bien concrète : « Les écoles sont des lieux d’enseignement, mais cet enseignement permettra-t-il aux élèves d’améliorer leur sort et celui de notre société libre et démocratique, ou les écoles deviendront-elles des endroits où les élèves se retrouveront pris au piège de la drogue, des gangs, de la violence et d’autres comportements antisociaux ? (…) On ne peut pas raisonnablement dissocier le phénomène des drogues à l’école du problème de la violence physique qui va de pair avec le trafic, l’achat et la consommation de drogues. »

Pour la majorité, ce souci n’a apparemment pas pesé suffisamment lourd.

Voilà qui résume bien le noeud de cette affaire.