![]() |
— |
Au Canada, sauf dans les aéroports, il est désormais inconstitutionnel pour un chien de renifler un criminel. Vive la charte des droits et libertés des criminels. D'ici peu, j'imagine que la Cour suprême va exiger que les policiers travaillent avec un bandeau sur les yeux. Ainsi, ils ne risquent pas d'observer des gens sans avoir de "soupçons raisonnables"… |
« 8. Everyone has the right to be secure against unreasonable search or seizure. »
Est-ce que se faire renifler par un chien constitue quelque chose de non raisonnables? J’en doute…
Le chien ne détecte que les drugs, ce n’est donc pas comme s’il révélait immédiatement l’entierté du contenu du sac par exemple…
Jugement controversé en effet.
C’est simpliste comme affirmation. Le jugement de la Cour suprême indique que : Dans le contexte d’une enquête criminelle ordinaire, la police a le droit d’utiliser des chiens renifleurs lorsqu’elle a des « soupçons raisonnables ».
http://canlii.org/fr/ca/csc/doc/2008/2008csc19/2008csc19.html
Tu peux compter sur Julius Grey et autres opportunistes dont la Charte des Droits est le gagne-pain pour bientôt se rendre en Cour Suprême afin de circonscrire au maximum la notion de «soupçons raisonnables». Éventuellement il sera interdit aux policiers de procéder à la moindre fouille sans avoir pris 48heures pour obtenir un mandat.
El Magico: Vous m’enlevez les mots de la bouche.
Comme je disais dans mon commentaire #17 dans le billet « service publique » pour obtenir un mandat de perquisition, vous devez présenter vos éléments qui justifient un mandat.
Et comme dit El Magico, les opportunistes vont tout faire pour mettre les bâtons dans les roues des policiers. Et même si on remplaçait les chiens par des détecteurs, ils vont dire que c’est du pareil au même.
Pour l’instant la Cour Suprême c’est arrêtée juste avant de bannir les chiens renifleurs dans les aéroports.
Je parie que quelqu’un qui se fait renifler ou ses bagages et qui est subséquemment arrêté dans un aéroport pour possession de substance explosives, ou plantes ou viande qui sont sur la liste des produits interdits d’importation par Agriculture Canada, va utiliser ce jugement de la Cour Suprême pour dire que la fouille était illégale. Cela va arriver. Ce n’est malheureusement qu’une question de temps. Le travail policier est déjà difficile, mais quand la Cour Suprême vient compliquer encore plus ton travail en t’enlevant des outils, comme policier tu te demande si cela vaut encore la peine de vouloir «Protéger et Servir»…Car je me pose la question: Est ce que je protège et sert les honnêtes citoyens? Malgré tout mes efforts et ceux de mes collègues, parfois je dis que non. Les criminels semblent mieux connaitre la Charte et la twist à leur avantage. Possible qu’a l’origine l’idée de la Charte était bonne, mais depuis, j’ai le sentiment qu’elle a été pervertie.
Il va y avoir un sérieux débat de fond à faire, mais je pense que la société canadienne en général n’est pas encore prête pour ce débat, ce qui est malheureux.
Devant la cour suprême 2 cas ont été débouté.
1-Un directeur d’école sait qu’il y a de la drogue dans son établissement. Il appelle la police pour faire une fouille et on trouve de la drogue.
2-Des policiers de la GRC dans un terminal d’autobus remarque un type au comportement suspect. Ils font appelle a un chien policier pour savoir de quoi il en retourne et ils trouve de la cocaïne sur le type.
Dans ces 2 cas, la Cour Suprême juge qu’il n’y avait pas de soupçons raisonnables.
C’est tout simplement ridicule.
Désormais, un chien policier ne pourra plus se promener dans un lieu public pour trouver une bombe ou des criminel.
J’ai le gout d’etre d’accord avec toi mais en meme temps, je me dis que le gros bon sens devrait prevaloir. D’accord pour dire, precisement sur ces deux cas, que la Cour Supreme a rate le bateau. Par contre, je comprend que l’on veuille baliser le travail policier afin d’eviter les abus et par consequent minimiser le risque de perdre un cause pour des raisons procedures.
Et la charte des droit… quel bel merde quand meme. Pas etonnant que ce soit l’heritage de Trudeau.
Le pire c’est que si vous alliez jusqu’au bout de votre pensee, vous verriez que le seul moyen de s’en debarrasser c’est l’independance. Avec par la suite une droite assez organiser pour que ca ne vienne pas a l’esprit de quelques tordu de faire une loi comme ca.
Parce que dans le Canada, comme la charte a presceance sur toute autre loi, meme une contestation de la charte devrait au prealable passer le test de la charte!….
(@Galadriel, comme il s’agit d’une conversation qui commence bien et qui est serieuse, je te prirais de ne pas repondre svp, ton avis m’indiffere).
Comment un chien renifleur peut-il abusé ? Comment se faire renifler par un chien dans un lieu public c’est de l’abus ?
Un policier qui te demande de vider le contenu de ton sac-à-dos pour le fouiller, je peux comprendre que ça viole ta vie privé, mais un chien policier qui te renifle au passage ?
Si l’indépendance avait pour but et d’avoir un état minimal je serait séparatiste. Mais c’est tout le contraire. On l’a bien vu cette semaine avec les péquiste qui veulent leur CRTC.
Venez demander ce que l’on pense de la Charte ici en Alberta…Pas juste le Québec qui déteste l’héritage de Trudeau.
Sherwood peut me corriger si je me trompe (je pense qu’il est policier).
Les chiens utilisés par la police son considéré comme des agents. Ils ont un rang et un criminel qui attaque un chien policier peut-être accusé d’assaut contre un policier.
Donc le chien, c’est simplement un policier avec un super-nez.
Donc si un aurait un policier humain avec un super-nez, ça veut dire qu’il n’aurait pas le droit de s’en servir lorsqu’il patrouille aléatoirement dans les lieux publics.
Et la vue. Si le chien a un super nez, l’humain a des supers yeux. Si le chien peut-être témoin d’un crime avec son nez, l’humain peut-être témoins avec sa vue.
Donc, comme Dave le dit, selon la logique stupide de la Cour, faudrait que la police se promène avec un bandeau sur les yeux pour ne pas analyser le comportement des gens sans avoir de soupçons.
Je me demande comment des juges de la cour suprêmes ont pu avoir un verdict aussi stupide. la décision va contre toutes les règles du bon sens.
Quelle farce monumentale ce jugement! Ça parrait que la majorité des juges sont des libéraux…
Les anarcons doivent se réjouir de ce jugement.
Pour eux, police= fascisme.
David, d’accord avec toi, parfois j’aimerais bien mieux que la gate a l’aeroport je la passe avec un chien qui me reniflerait plutot qu’avec une (un, aussi) poufiasse qui a un air bete et qui attend juste quelqu’un de mal rase pour lui faire deballer tout son sac!
Par contre, l’idee qu’on puisse aller « a la peche » avec des chiens, m’indispose un peu. Que l’on ait pas le droit de prendre l’avion avec une dose de canabis, je comprends, par contre, l’idee que dans un abus eventuel, mon voisin pourrait se faire sniffer la maison parce qu’il a deux adolescent susceptible d’en fumer me fait un tout petit peu chier.
Chose, on parle aussi de chien renifleur de bombe…
Et on parle de lieux publics, pas de ta maison. Si un policier te voit te balader dans un lieu public avec de la drogue, il a le droit de t’arrêter.
Si un chien sent de la drogue que tu porte, c’est comme le policier qui te voit.
Je ne veux pas te faire de la peine, mais il y a la charte québécoise…
En fait, la charte canadienne des droits est juste en-dessous des articles de la constitution (vue quelle y est briquée). Donc seul la constitution peut over rider la charte.
Quand on suit la logique des revendications des libertés individuelles pour se défaire de l’emprise de la collectivité (et donc de l’état), la charte des droits, ne serait-ce pas une bonne chose? Bon, le droit à la propriété privé n’y figure pas… Depuis sa venue, est-ce mieux ou pire?
@Tom, vous avez deviné, je suis policer. Pour ce qui est du statut des chiens-policier, je ne pourrais vous répondre car mon agence n’en a pas. Je ne pourrai dire si le Code Criminel accorde une protection spéciale à un chien policier qu’a un autre animal a part les articles du Code sur la cruauté envers les animaux. Je vais vérifier ce soir au bureau et je posterai un commentaire plus tard cette nuit. Par contre pour avoir travaillé avec un maitre-chien et son collègue canin, je me demande pourquoi la Cour Suprême tient tant à protéger les «droits» des criminels à tout prix.
Tirés par les cheveux, mais on peut faire confiance aux avocats pour plaider que le policier a utilisé son sens de la vue pour détecter un crime et que cela a brimé les «droits» de son client.
Bientôt pour être policier, il faudra être aveugle, sourd et ne pas pouvoir sentir…Et encore la, un avocat dira que les sacro-saints droits de son client (qui sera un criminel notoire) auront été bafoué car le policier aura utilisé son sens du toucher ou sa perception extra-sensorielle (je sais, je suis extrêmement sarcastique). Mais comme je disais plus haut (mon commentaire #4), on nous donne des outils pour faire notre travail et de l’autre côté, on nous empêche d’utiliser ces mêmes outils. Entre un chien renifleur qui coute environ $2.00 de moulée par jour et une promenade le soir et qui peut servir environ une dizaine d’années avant de devenir un compagnon de jeu pour un autre 10 an et un renifleur électronique, je préfère le premier.
Ca revient a ce que je disais, le seul moyen de s’en liberer c’est de defaire la constitution.
Et bien qu’il existe une charte des droits quebecoise,tu as raison, elle existe dans le contexte Canadien. Par consequent, dans le contexte d’un nouvel etat, on pourrait theoriquement en discuter. (et d’autant plus que les fois que la charte Quebecoise a ete questionnee en cours, ca donnee des resultats moins stupide qu’avec la charte a Trudeau.)
Alors ne le lisez pas et surtout n’essayez pas de faire dévier le sujet comme vous le faites régulièrement. Moi je continue à vous lire, ça m’amuse drôlement.
Héhé ! Chose veut faire un Cuba du Québec. No, thank you !
Vous n’avez aucune idée comme je suis d’accord avec vous. Les gogauchistes, souvent des fumeux ou vendeurs de pot ou de coke, ont tellement peur de se faire prendre, qu’ils sont contre tous les droits pour les policiers et sont forcément du côté des criminels.
Je ne sais pas pour les autres provinces, mais au Québec, c’est une plaie cette haine des policiers et la valorisation des criminels de tout acabit.
La Charte des Droits et Libertés était une bonne chose à la base, jusqu’au jour où certains idiots lui ont fait dire n’importe quoi. Aujourd’hui, les seuls droits protégés sont ceux des criminels, alors que la Charte voulait protéger les Citoyens. La gogauche, les avocats et les Juges gauchistes sont à la base de cette dérive.
Moi je veux que les policiers aient des droits beaucoup plus grands qu’ils ont présentement. Je veux que la Charte retrouve sa vocation prmière qui était de: Protéger les citoyens. Maintenant, c’est l’inverse. La majorité des citoyens n’a aucune protection et aucun droit, seuls les criminels ont des droits. Maudite gogauche aliénante !
Les gogauchistes veulent détruire la démocratie en la subvertissant car ils pensent que sans cela, ils n’ont aucune chance d’imposer leur communisme autrement que par la violence.
Trotsky rejettait la démocratie car il avait compris qu’il n’y a plus d’alternative à la démocratie une fois qu’elle est installée.
WOW ! Comme c’est brillant !
Pourquoi est-ce que la prostitution est legale au Canada (c’est bien la sollicitation qui est illegale)?
Parce qu’il y a des gens qui aiment bien les prostituees. Notamment des juges peut-etre?
Pourquoi est-ce qu’on aurait de besoin re restraindre la capacite de fouille des agents dans les aeroports?…hmmm???…
Galadriel tu sais quoi? T’es un connasse, casse toi donc qu’on puisse discuter entre personne ayant un minimum d’intelligence.
Depuis le mois de fevrier que tu defeques sur ce blogue tout le monde a compris que tu etais une nullite, n’en rajoute pas, c’est dur parfois de ce retenir pour ne pas dire ce qu’on pense vraiement de toi.
Voici le lien pour le jugement concernant le chien renifleur à la gare d’autobus :
http://canlii.org/fr/ca/csc/doc/2008/2008csc18/2008csc18.html
Il ne faut pas oublier que dans l’expression « soupçons raisonnable », il y a le mot « soupçons »…
Un extrait du résumé du jugement :
Là tu en beurre épais David! La cause eu question est relative à l’utilisation de chiens renifleurs pour des fouilles au hasard et non justifiée.Les chiens renifleurs ne détectent pas la drogue, mais tout ce qui « sent » la drogue. Cela veut dire que si tu as dans ton sac un billet de 20.00$ qui a servi à sniffer, le chien – avec son super nez – va le sentir. Pour les juges, la fouille au hasard des sac à dos ( ce que fait le chien avait son super nez) dans une école n’est pas plus justifiable sans mandat que de le faire dans sacoches des tites madames qui magasinent chez Métro!!!
http://www.ledevoir.com/2008/04/26/187028.html
Encore une fois on a présenter ce jugement de la Cour Suprême comme une parfaite imbécilité alors que c’est tout à fait justifiable et logique.
Pauvre petite Chose, you never get your facts right. J’ai débuté sur ce blogue vers le 8 mars. Héhé !
Je vois que j’ai frappé dans l’mil avec mon commentaire. Tu t’es reconnu… lol
Tu vois, j’avais encore une fois raison, tu es incapable de ne pas faire dévier le sujet. Cesse-donc de me donner autant d’importance et concentre toi sur le sujet, si tu en es capable évidemment, ce sera moins nul comme commentaire.
Je ne commenterai, comme à mon post précédent, que si tu écris sur le sujet du blogue. Si tu n’écris que sur moi, ce ne sera pas la peine que je nourrisse ton obsession, elle est déjà suffisamment grande.
Fait un effort de reflection pour une fois. Au contraire de refaire un Cuba democratique (ce qu’est le Canada que tu aimes tant) je disais que la seule option d’un etat ayant une vrai politique de droite au nord du 45ieme parallele est justement l’eclatement du Canada.
Regarde les choses en face.
-Les maritimes on trop a perdre d’un affaiblissement du gouvernement central. Il y a donc rien a esperer de ce cote. the Welfare State n’est pas negociable.
-L’Ontario benefie trop du gouvernement central pour esperer un vrai cure minceur de celui-ci.
-Le Manitoba et la Saskatshewan sont finalement dans la meme situation que les Maritime, du potentiel, mais pas assez!
Reste donc Les separatiste du Quebec, les riches de L’Alberta et les loin du BC! Reste maintenant a savoir qui se separera en premier. Car by the way je suis sur que ca va arriver. Et la journee qu’il y a en avoir un qui va en avoir son truck et qui va partir (plus probablement l’Alberta ou le Quebec) ben le reste du Canada va eclater aussi.
Et tu sais quoi? A part toi et les fils a Trudeau ya pas grand monde qui vont brailler.
C’est pas la fouille du sac-à dos qui a fait l’objet du jugement mais l’utilisation du chien policier.
Car si un chien détecte de la drogue chez une personne, il est légitime pour un policier de le fouiller.
Je ne vois rien de justifiable et logique dans ce jugement.
Ce jugement c’est ni plus ni moins que dire à un policier témoin d’un crime qu’il ne peut rien faire s’il n’avait pas des soupçons pour observer le comportement d’une personne.
Se faire renifler par un chien ne viole pas la vie privé, c’est du gros bon sens.
J’ai des petites nouvelles pour toi. Le welfare state c’est le Québec. La deuxième plus pauvre province du Canada. Celle qui vit de la péréquation.
C’est quoi que tu ne comprends pas dans les deux NON ? Le N ou le O ?
Galadriel,
Si c’est pas au-dessus de tes capacite (j’avoue que je commence a douter) reflechis sur ce que j’ai ecrit. Tot ou tard, il va arriver un schisme au Canada (le plus tot sera le mieux). Est-ce que ce schisme viendra du Quebec, peut-etre. Est-ce qu’il pourrait venir d’ailleur? surement.
Et pour ta gouverne, C’est le N et le O. Tant et aussi longtemps qu’il y aura assez de gens pour elire un gouvernement majoritaire au Quebec qui fait la promotion de l’independance, je ne vois, democratiquement parlant, ils devraient s’empecher de faire une referendum. De la meme maniere que si le OUI gagnait, des groupes reactionnaires pourrait faire la promotion d’un referendum pour re-integrer le canada.
Toi c’est quoi que tu comprends pas dans democratie? Quand les gens pense pas comme toi?
(pauvre conne)
ps
Es-tu pathetique au point de noter le moment ou tu commences a discutailler sur un blogue? (ou c’etait pour faire semblant que tu comprenait pas ce que je disais)
Il va venir de l’Ouest qui eux sont les vrai victimes du déséquilibre fiscal.
Les provinces pauvres leur siphonne leurs richesses.
C’est inexact pour au moins le cas de l’école car il est raisonnable de soupçonner que certains étudiants se droguent. Il ne s’agit donc pas de fouille au hasard car les policiers ne perdraient pas leur temps à aller fouiller un endroit où ils n’ont aucune chance de trouver de la drogue.
So what?
Ce jugement est ridicule, d’ailleurs puisqu’il ne s’applique pas aux aéroports à cause de lois spéciales, il suffit de voter une loi étendant l’usage des chiens pour régler le problème.
Surtout que c’est le directeur de l’école qui a appelé la police pour venir faire une fouille.
C’est fondamentalement plus ridicule. Car pour la Cour, les gens dans un aéroports s’attendent à être fouillé donc c’est normal.
Le message que ça envoie c’est que dans une école, on peut amener de la drogue car il ne faut pas s’attendre à être fouillé.
Ayoye ! C’est ça que les séparatistes vous enseignent. J’ai des mauvaises nouvelles. Un Québec séparé restera séparé et coulera seul. Tu crois vraiment que le Canada reprendrait le Québec une fois séparé ? Ce trouble-maker chronique ? Que NON ! D’autant plus que les meilleurs éléments auront eu l’intelligence de foutre le camp ailleurs. Il n’y restera plus que des losers. Que veux-tu que que le Canada fasse avec des losers gogauches ?
Ce sont l’Alberta, la Colombie et l’Ontario qui seront contents, ils en ont marre de nous donner de la péréquation. De l’argent qu’ils ont gagné à la sueur de leur front.
La Cour suprême à indiqué que l’utilisation d’un chien renifleur constituait une fouille au sens de l’art. 8 de la Charte. Dans le 2e cas (gare d’autobus), les policiers ont procédé à l’arrestation de l’individu avant même de fouiller son sac.
Exacte.
Ce qui est parfaitement ridicule.
Donc un policier qui aurait un sens de l’odorat extraordinaire, n’aurait pas le droit de s’en servir.
Ben au prochain referendum , dit leur donc de s’abstenir de faire un bed in dans le centre ville… ca evitera les melentendus!
MOi je pensai qu’ils nous aimaient!
Ce n’est pas l’air ambiant que le chien renifle mais plutôt ce qui est dissimulé dans le sac. C’est pour cette raison qu’il s’agit d’une fouille.
Ça te tenterais-tu chose de revenir au sujet espèce de dévieur de sujet chronique.
Eh… oui, à ce moment-là ils nous aimaient encore. Les Anglos ne sont pas haineux comme les francos. Mais là, je crois qu’ils ont leur voyage ! Il était temps.
REVIENS AU SUJET, SINON, JE NE COMMENTERAI PLUS TES POSTS. JE TE LE RAPPELLE: LES CHIENS RENIFLEURS
Primo, ce n’est pas moi qui a fait devier le sujet (du moins pas intentionelement)
Secondo, les chiens renifleur cela a rapport avec la charte et part extension a notre lien avec le Canada.
Tertio, L’UTILISATION DES MAJUSCULES, C’EST TRES IMPOLI! mais cote manque de savoir vivre… finalement, si tu promets de t’en tenir qu’au majuscule, je vais laisser passer!
Et finalement, rien t’oblige a repondre a chacun de mes commentaire, pauvre conne.
Il me semble que c’est plus qu’un soupçon: La direction disait savoir que de la drogue circulait dans l’école.
Cela confirme que la direction d’école savait qu’il y avait de la drogue. Ce n’était pas un soupçon.
Si ce n’est pas une preuve, c’est quoi ?
Évidemment ! L’on s’en doutait bien. Comment définir une absurdité semblable ? Un concept si vague !
http://www.radio-canada.ca/regions/alberta/2008/04/25/002-chiens-renifleurs-fouilles.shtml
P.S.: Merci Chose d’étaler votre stupidité, #37, cela m’évite d’y répondre.
Une preuve inadmissible, puisqu’obtenue illégalement.
Ça je l’ai jamais compris. Si j’étais Albertain, je financerait le PQ pour qu’il gagne le prochain référendum.
@Tom (votre commentaire #9 et mon commentaire #24): Comme promis, J’ai fait une petite recherche dans le Code Criminel et il n’y a rien qui protège ou donne un statut particulier aux chiens (ou chevaux pour les unités équestres) utilisés par la police. Ces derniers sont protégés par l’article 446 du code criminel « causer des souffrances inutiles à un animal » et c’est une offense punissable par conviction sommaire. Donc, la gravité de l’offense et la jurisprudence dicte la punition imposée par la Cour. Le seul ajout est que la Cour peut imposer une interdiction de posséder un animal jusqu’à un maximum de 2 ans.
@ Chose
Expliquez moi pourquoi dans le Edmonton Journal (et je pourrai affirmer sans aucun doute ainsi que dans les autres quotidiens de l’Alberta), il y a des pages de publicité payées par le gouvernement de la Saskatchewan, invitant ses anciens habitants à y revenir? Et qu’à Regina et Saskatoon, les gens commencent à se plaindre de la hausse du cout des maisons et que les temps de déplacement commencent à se rallonger? La ville de Régina est même venue récemment à Edmonton lors d’une foire de l’emploi. En passant, le Saskatchewan Party qui a remporte les dernières générales, est de tendance conservatrice.
Pour ce qui est des Maritimes, Le gouvernement Néo-Écossais aussi envoie de la publicité destinée a ses expatriés pour les inviter à revenir au bercail. Pas mal pour des « welfare states… ». Sans oublier que Terre-Neuve & Labrador avec Hibernia vont bientôt avoir de l’argent a ne pas savoir quoi faire avec.
En passant, j’ai habité le Manitoba durant 5 ans et je ne pense pas que j’étais dans un « welfare state ». Surtout quand je voyais que j’avais $300/mois de plus dans mes poches, car mon taux d’imposition provincial était moins élevé. Aussi, il y a du pétrole dans le SW du MB. Et il est extrait. Idem en Saskatchewan. Et ils ont aussi de la potasse.
Tout cela pour dire, Chose que vous faites déraper le débat initial qui était sur le récent jugement de la Cour Suprême concernant l’usage des chiens renifleurs et que tout ce qui ne vient pas du Québec ne vaut rien a vos yeux. Et dire que mes impôts de l’Alberta payent pour les paiements de péréquations du Québec et le petit cadeau que J. Charest a fait peu de temps avant les dernières élections provinciales chez vous.
Si vous voulez débattre de façon civilisé et sans lancer d’insultes, du jugement de la Cour Suprême, je peux débattre. Mais si vous voulez discuter des bienfaits de l’indépendance du Québec, cherchez quelqu’un d’autre, ou allez sur un blogue qui répondra mieux a vos requêtes et aspirations.
Fin de la parenthèse.
Une preuve est une preuve et une preuve ne devrait jamais être inadmissible.
Du tout, le chien n’a pas besoin qu’on ouvre le sac pour sentir.
Tu as déjà été dans un aéroport ? Les chien se promènent parmi les gens et renifle l’air ambiant.
Si tel était le cas, les policiers auraient carte blanche pour faire n’importe quoi, n’importe comment, et pourrait bafouer nos droits sans problèmes.
Je sais bien que le sac n’a pas besoin d’être ouvert. Mais le chien renifle bel et bien le sac (fermé) et grâce à son odorat développé, il peut renifler les odeurs provenantes de l’intérieur du sac.
Et voilà, tout comme un policier peut se livrer à une inspection visuelle du sac (sans l'ouvrir, juste regarder l'aspect extérieur).
Donc, pour la cour suprême la vue c'est constitutionnelle mais pas l'odorat ?
Le policier ne peut pas savoir ce qu’il y a dans le sac juste en le regardant. Ce n’est pas une fouille.
Galadriel, cela dépend. Si la preuve a été acquise selon les paramètres imposés par la loi et la common law, je n’ai aucun problème. Si les preuves furent saisies par le biais d’un mandat de perquisition émis par un juge de paix (voir mon commentaire sous le billet « service publique »). Ou en pleine vue (ex je vois dans un véhicule un couteau plein de sang et la victime tout près) ou je fais signer une autorisation de fouille volontaire. C’est comme un mandat de perquisition, car je dois indiquer ce que je cherche, où les objets se trouvent et que la personne n’a qu’à me dire « stop » et je dois obtempérer (dans tout les cas, je dois faire rapport au Juge qui a signé le mandat initial et dans es cas, aviser la Cour). Mais, si cette preuve est obtenu par des procédures « pas trop catholiques » ou carrément illégales, alors la, je ne marche pas car celui qui a pris ces preuves se moque de la Justice et est une disgrâce a la profession de policer.
Réponse:
Vous prenez vraiment les policiers pour des imbéciles, ou quoi ?
– La direction de l’école. On ne parle pas ici de twits.
– La police à la demande de la direction de l’école. Toujours pas de twits à l’horizon.
Mais, ils s’en viennent:
– Les Juges avec une forme de masturbation mentale et de tortillements et de déformations de la Charte des droits et libertés, du genre « tournage en rond », en arrivent à croire que la direction de l’école et les policiers sont des twits.
– Les seuls ici qu’ils faut protéger, sont les brillants élèves aux intentions pures qui amènent de la drogue à l’école pour en consommer et en vendre. On se fout des preuves. On ne veut surtout pas les voir.
Vous trouvez cela brillant, vous? Moi, non. J’aimerais bien savoir ce que Sherwood (policier) pense de la brillante interprétation que les juges font de notre Charte des Droits et Libertés. On jurerait qu’elle a été conçue pour la défense des criminels uniquement.
Et tant pis pour les parents et élèves de cette école… qu’ils crèvent, qu’ils sèchent, qu’ils exposent leurs enfants aux revendeurs, les juges s’en foutent. Anyway, selon ces Juges, la Charte n’a pas été écrite pour eux… seulement pour la protection des criminels.
Si ça peut contribuer à la disparition progressive de l’absurde concept de prohibition, ben parfait.
Nos commentaires se sont croisés et je n’avais pas lu votre réponse. Je suis d’accord avec vous pour les procédures pas trop catholiques ou carrément illégales. Mais dans le cas de cette école, tout me semble raisonnable. Je ne comprends pas pourquoi les Juges refusent la preuve.
In the worst case scenario (si elle est rejetée), cette preuve devrait au moins servir à donner un mandat de perquisition aux policiers dans cette école pour fouiller à nouveau, non ?
Je n’arrive pas a saisir votre commentaire. Que voulez-vous dire au juste ? Voulez-vous dire que vous êtes contre la prohibition de la drogue et des revendeurs dans les écoles ?
Personnellement, je n’essaierais pas d’obtenir un mandat avec cela. Par contre, il n’est pas dit que j’enverrai des agents d’infiltration maintenant que je sais qu’il y a de la drogue dans l’école et je tenterai d’obtenir ma preuve de cette façon…
Ce que je n’ai pas lu du jugement est : est-ce que le jeune a été poursuivi au Criminel? Si oui, ok je peux tenter de comprendre, car je n’ai pas le choix. Ce sont les politiciens qui ultimement balisent mon travail, et les Juges qui interprètent les intentions du législateur. Mon rôle à moi se borne qu’à faire appliquer ces lois. Je dois respecter la décision des Juges même si elle ne me plait pas.
Par contre, si le jeune n’a fait l’objet que d’une suspension (youpi, pas de cours pendant deux semaines!!!), sans aucune conséquence pénale, alors la je trouve que c’est une tempête dans un verre d’eau qui va compliquer la tâche des directions d’écoles qui doivent assurer la sécurité des jeunes qui leur sont confiés. Car si j’étais parent et que je sais qu’il y a de la drogue qui circule dans l’école de mon rejeton, et bien je me fou bien des droits des utilisateurs et/ou vendeurs mais ou bien ils se font expulser ou bien j’envoie mon jeune ailleurs.
Et si le policier avait un super-sens de l’adora ?
Il n’aurait pas le droit de s’en servir ?
Si un ne peut pas se servir de l’odorat, pourquoi il est légal de se servir de la vue ?
Va-t-on demander aux policiers d’observer uniquement les gens s’ils ont des « soupçons raisonnables » ?
Fascinant ! Vous voulez dire qu’il vous faut avoir une preuve avant d’avoir un mandat ? Un doute raisonnable, comme ils disent n’est pas suffisant ? Mais comment obtenir une preuve si vous ne pouvez pas perquisitionner ? Puis des agents d’infiltration, les juges permettent cela ? Je suis toute confuse. Des agents d’infiltration ne commettent pas des abus de la Charte, mais des chiens renifleurs, oui. HELP ! Tout ceci me semble tellement confus, saugrenu et illogique. Je ne comprends plus rien.
Quelle est la différence entre une preuve fournie par des agents d’infiltration et un doute dit raisonnable ? Éclairez-moi !
@Galadriel (commentaire #54). Bienvenue dans mon monde…
He oui, avant de pouvoir perquisitionner, il faut accumuler un dossier : Plainte initiale, rencontrer des témoins, faire de la surveillance, utiliser des informateurs, faire entrer des agents doubles. Parfois une enquête peut durer des années. La perquisition n’est qu’un outil mis a la disposition des agents d’application de la loi par le Législateur avec cet outil, viens des balises qui détermine où quand et comment la perquisition peut être faite. Comme je disais précédemment, on ne peut pas aller a la «pêche».
Je suis bien embêté de vous répondre, car je ne veux pas vous donner une information fausse, mais je vais essayer. La preuve recueillie par un agent double peut être par ce qu’il a vu et appris, voir achats. Le Judiciaire comprend que parfois, il faut qu’un achat soit fait pour dire que oui, il y a trafic. Le tout est strictement balisé afin que les abus soient évités. Pour ce qui est d’un doute raisonnable, par exemple se serait, une maison où les fenêtres sont toujours bouchées jour/nuit, des mouvements à toute heure du jour et de la nuit, une consommation électrique élevée, odeurs bizarres, plainte des voisins, etc. j’aurais un doute raisonnable que la maison sert à autre chose qu’a l’habitation. Ou un véhicule qui empiète sur la ligne axiale, brule un stop, roule plus lentement que le trafic (30 dans une zone de 70 a 3 hrs du matin et la route est ok et la météo idéale), j’aurai un doute raisonnable de penser que le conducteur est ivre. Je l’arrête et m’informe. Peut être qu’il est simplement perdu, ou son véhicule a un problème mécanique ou il est fatigué.
@Galadriel: Je suis totalement contre la prohibition pour quoique ce soit en effet. Si cette prohibition n’existait pas il y aurait autant de problèmes de réseau de criminel dans les écoles pour la vente de marijuana qu’il y en a actuellement pour la vente de cigarette ou de bière, soit aucun.
Moi je considère que le jeux était mieux gérer par le crime organisé qui était dans l’illégalité.
Si on se base sur le jeux, vaut mieux une activité illégale sous le contrôle du crime organisé qu’une activité légalisé sous le contrôle de l’état.
Ton commentaire laisse sous entendre que tu ne veux pas seulement légalisé la drogue mais l’étatiser…
S’il n’y a pas de réseau de vente de cigarette et de bière dans les écoles c’est parce que c’est assez facile pour un jeunes de moins de 18 ans de s’en procurer sans passer par un intermédiaire. Ce n’est pas parce que les jeunes ne fument pas et ne boivent pas.
Justement, j’ai pas de problème avec le fait que des jeunes boit une bière ou fumes une cigarette ou un joint, j’ai tout fait ça avant 18 ans, pratiquement tout le monde que je connais ont fait de même, et ça pas détruit la vie de personne d’impliqué.
Je préfèrerais qu’on cesse de mettre en prison des gens sous prétexte qu’ils ont fait du commerce.
J’ai pas de problème avec ça non plus. Mais j’ai un problème avec les soins de santé que je dois payé pour les jeunes pour qui c’est devenu un problème.
On aboli TOUT le welfare state et après ont pourra songer a légaliser les drogue.
Mais étatiser la drogue, c’est la pire des décision.
Ridicule, si j’arrive à voir qu’il y a de la drogue dans un sac transparent, je ne fais pas une fouille.
Il s’agit d’une observation.
C’est une façon de voir les choses qui me semble plutôt assez ingénue. C’est très mal connaître la nature humaine que de penser cela. Dans un monde idéal, cela pourrait effectivement fonctionner. Malheureusement ce n’est pas un monde idéal, loin de là. Il est utopique de croire que l’humain soit un être raisonnable. Il est tout sauf raisonnable. Sans parler des idiots qui n’ont aucun jugement et de ceux qui n’ont pas eu de parents responsables pour leur inculquer quelques principes.
Votre cas pourrait faire l’exception. Vous êtes intelligent, éduqué, instruit, respectueux et poli. Possiblement que vos amis le sont aussi si on part du principe de : Qui s’assemble se ressemble.
Mais admettez que vous êtes un privilégié car on est bien d’accord que les hommes ne naissent pas égaux. Les hommes ne sont égaux qu’en droits et libertés, mais cela s’arrête-là.
Regardons un peu les méfaits d’une absence d’interdictions ou de prohibition :
– Prenez seulement les autos qui ont le droit d’être équipées pour rouler à des vitesses excessives. La plupart des jeunes ne peuvent résister à l’envie de pousser le moteur à fond et se tuent en entrainant la mort d’autres personnes. Puis, tant qu’à faire, abolissons les limites de vitesse, les feux de circulation, les stops. Laissons l’humain à sa folie et assistons impuissants à sa destruction.
– Prenez les casinos qui sont légaux. Ceci n’empêche pas les gens de devenir obsessifs, de se ruiner ou de se suicider.
– Prenez le fast-food qui est légal, ceci n’empêche pas l’humain de devenir obèse et malade.
– Prenez l’alcool qui est légal. Ceci n’empêche nullement l’alcoolisme qui est un réel fléau de ce siècle.
Il n’y a pas si longtemps, la cigarette était légale partout, plein de gens fumaient et étaient de vrais addicts et en sont morts. Les parents laissaient leurs enfants fumer librement. De tout temps, les dépanneurs ont vendu clandestinement des cigarettes à l’unité aux jeunes de 9 -10 ans et de la bière aux mineurs de 13 – 17 ans, également.
Légalisons donc la drogue et laissons les enfants s’en procurer librement au dépanneur du coin et regardons-les foutre leur vie en l’air. Certains n’en deviendront pas dépendants, mais se sera la minorité. Avec la drogue d’aujourd’hui, extasy, crack. etc… deux consommations et tu es accroc.
Laissons les pédophiles abuser de nos enfants, il ne faut surtout pas les limiter dans leur liberté de choix.
Laissons nos jeunes filles devenir enceinte à 12 ans, why not ? Tout est permis ! On est libre, non ?
Légalisons les vols, les meurtres, après tout il ne faut pas brimer les humains, ne leur imposont aucune restriction ou prohibition quelconques. Vendons des armes à feu sans permis chez Wal-mart ou autre magasins. Pourquoi prohiber les armes chez les adultes ou même chez les mineurs ? Pourquoi prohiber le bombes, les explosifs et les armes dans les avions ?
Vous êtes soit un anarchiste en herbe Cowboy, ou un idéaliste naïf. J’opte pour le deuxième choix. Je vous trouve bien « cute » quand même et j’ai beaucoup de respect pour vous. Et comme je vous aime bien, je n’ai pas l’intention de m’obstiner avec vous, je vais plutôt mettre ça sur le compte de votre candeur juvénile et miser sur votre intelligence. Vous verrez, cette vison du monde vous passera assez rapidement avec l’âge et l’expérience de la vie. Je ne sais pas quel âge vous avez, mais d’après votre photo, vous semblez avoir à peu près 20 ans. Mais une photo c’est trompeur.
Abolissons tout, nom d’une pipe ! Débarassons-nous de nos balises et vive la liberté totale, vive l’anarchie… lol
Le free for all, quoi !
Je vous taquine un peu bien sûr, mais néanmoins, j’adhère à l’essentiel de ce que je viens d’écrire. L’humain a besoin pour pouvoir vivre en société, d’un certain encadrement, de principes, de lois et d’interdits, car l’humain laissé à lui-même est malheureusement et naturellement un barbare à l’état pur ! Vous n’avez qu’à regardez les casseurs du grabuge de lundi dernier pour vous en convaincre.
Le Québec a aussi une charte des droits et libertés qui est très similaire à la charte canadienne, là où les fouilles sont concernées.
Le groupe humoristique « les Cyniques » disaient que l’escouade canine était celle des policiers un peu plus « chiens » que les autres 😀 (No offense Sherman)
Je vais me faire l’avocat du diable ici.
Primo, dans cette histoire, si on légalisait les drogues, il n’y aurait pas de problème.
Ceci étant dit, je vais me faire le défenseur de la Charte des droits et libertés. Depuis que les américains on écrit leur Bill of Rights dans le cadre de leur 1er amendement à la Constitution, elle est un élément essentiel de toute démocratie qui se respecte. La Charte des droits est votre garantie contre la plupart des abus de l’état. C’est la barrière qui se dresse dans le chemin du tolitarisme et de l’état policier. Elle n’existe pas pour simplifier le travail des policiers. Elle existe pour s’assurer que celui-ci est rigoureux.
Pour le bien ou pour le mal, notre système de justice est fondé dur la prémice qu’il est préférable de laisser 100 criminels partir que de condamner un innocent. Sans ce principe, les policiers pourraient défoncer votre porte à n’importe quel moment sous n’importe quel prétexte, il pourraient utiliser la torture pour soutirer des aveux, etc.
Bref, sans cette garantie, le Canada ne serait guère mieux que l’Arabie Saoudite ou même la déclaration des droits de l’homme de l’ONU est rejetée. Malgré ses failles, notre Charte des droits et notre système de justice demeurent quand mème le système de plus juste qui existe.
@ David
Un chien policier est plus comme si un agent humain avait une vision à rayon x, ou la faculté de lire la pensée. Pas sûr que je voudrait qu’un policier puisse utiliser ce genre de chose comme bon lui semble.
Je suis un peu surpris qu’il y ait tant de gens ici qui se portent si facilement à la défense de la violence étatique et si peu qui défendent notre garantie contre les abus de l’état. Ce n’est pas cohérent avec la philosophie libertarienne.
Plainte intitiale:
Dans le cas de l’école, il y a eu plainte de la part de la direction.
Rencontrer des témoins, faire de la surveillance:
La direction de l’école était un témoin, puisqu’elle affirmait savoir qu’il y circulait de la drogue. Elle faisait de la surveillance.
Utiliser des informateurs:
La direction de l’école était l’informateur, selon moi.
Faire entrer des agents doubles:
Bon, elle a plutôt contacté les policiers. D’après le Code se serait sauter les étapes ? Il aurait fallu des agents doubles avant ? Et pourquoi donc ? Pour étirer le dossier « ad vitam aeternam » jusqu’à ce que ces élèves aient déjà quitté cette école ? Nom d’une pipe ! Je comprends mieux pourquoi si peu de criminels sont arrêtés et pourquoi tout ceci nous coûte si cher. On a fait des fonctionnaires avec les policiers.
Quand la Ville de New-York a décidé de faire le ménage dans la criminalité de sa ville, elle a octroyé pleins de droits aux policiers et maintenant New-York est une ville sécure pour les citoyens. Je n’ai pas les preuves sous la main, mais je répète les propos de Denise Bombardier en entrevue avec Paul Arcand après le grabuge de lundi dernier. (Je fais confiance à Denise Bombardier pour ne pas rapporter des faits qui seraient faux.)
Autrement dit: Le législateur ne fait pas confiance aux policiers, il est le seul à avoir du jugement. Et, s’il n’en a pas ? On fait quoi ?
– Par ce qu’il a vu:
Pas par ce qu’il a senti, comme un chien renifleur, par exemple, uniquement ce qu’il a vu. Mais non, ne surtout pas utiliser un outil efficace comme un chien renifleur, ce serait trop simple et ne coûterait pas assez cher. Après tout, dépensons joyeusement l’argent des contribuables. Ces pauvres conribuables qui payent pour un service de police, croyant qu’ils seront protégés alors qu’il n’y a que les criminels qui le soient.
Voilà, tout est dit: Je l’arrête et m’informe. C’est parfait ! Le cas est réglé en moins de deux. Alors pourquoi dans le cas du gars aux airs louches dans le terminus d’autobus (deuxième cas)… pourquoi ne pas l’arrêter et s’informer ? J’en perds mon latin !
Effectivement Sherwood: Welcome to the wonderful world of Criminal Protection.!
Vous devez être découragé de travailler dans ce monde d’incohérence. On voudrait un corps policier efficace et on le prive de tous les outils mis à sa disposition.
Je vais répéter la phrase d’une chanson de Francis Cabrel: Est-ce que ce monde est sérieux ?
P.S.: Ce qui m’exaspère également au plus haut point est le deux poids deux mesures concernant la loi criminel et la loi fiscaliste.
AU CRIMINEL: Innocent jusqu’à preuve du contraire.
AU FISCAL: Coupable jusqu’à preuve du contraire (et c’est à toi de faire la preuve).
Le lundi 28 avril 2008
LE DUR MÉTIER DE CHIEN RENIFLEUR
Yves Boisvert, La Presse
Je ne voudrais pas être un chien renifleur de ce temps-là.
À la question de savoir s’il est permis de faire entrer des chiens renifleurs dans une école pour y trouver de la drogue, les neuf juges de la Cour suprême ont donné vendredi quatre réponses différentes.
L’homme étant parfois l’ami du chien, je tente une explication critique de ce jugement.
En additionnant les « pour », les « contre », les « ça dépend » et les « c’t’effrayant », on peut tirer la conclusion suivante : ces fouilles ne sont pas totalement interdites, mais sérieusement limitées. Il faudra désormais que les policiers aient des « soupçons raisonnables », donc des renseignements objectifs tout chauds sur la présence de drogue avant d’aller inspecter une école secondaire. Lesquels ? On se gratte le museau.
Les adolescents ont droit, comme tout le monde, au respect de leur vie privée et on ne peut se livrer à des fouilles aléatoires, écrit le juge LeBel. Le principe est noble, mais observons les faits de l’affaire.
Drogue à l’école
En 2000, le nouveau directeur de l’école St. Patrick de Sarnia, en Ontario, décide de s’attaquer au problème qui mine son high school, comme nombre d’écoles secondaires partout au Canada : la présence de drogue dans les murs de l’institution.
Il avertit parents et élèves qu’il n’y aura aucune tolérance et que des inspections au moyen de chiens renifleurs policiers auront lieu à l’occasion. Quelques visites ont lieu en deux ans sans qu’il y ait de contestation, jusqu’à celle qui nous intéresse, le 7 novembre 2002.
Ce jour-là, les policiers, qui avaient une invitation générale, demandent au directeur s’ils peuvent venir. On leur ouvre la porte. Les élèves sont priés de rester dans leur classe pendant que Chief inspecte les aires communes et le gymnase.
Le chien n’est pas en contact avec les élèves. Dans le gymnase, Chief renifle de la drogue dans un sac à dos laissé sans surveillance. On l’ouvre et on trouve cinq sacs de marijuana, 10 de champignons magiques et divers accessoires. On est clairement en présence d’un trafiquant en herbe, pour ainsi dire.
A.M., propriétaire du sac, a cependant convaincu le juge pour adolescents, puis la Cour d’appel de l’Ontario, d’exclure cette preuve, obtenue au moyen d’une fouille jugée abusive. Il fut donc acquitté.
Le débat s’est donc transporté devant la Cour suprême. À six juges contre trois,
elle confirme l’acquittement.
Vie privée à géométrie variable
Bien sûr, la vie privée des adolescents est protégée par la Constitution. Mais ce qu’on appelle « l’attente de vie privée » varie selon les circonstances. Elle est plus grande à la maison qu’à l’aéroport, où l’on reconnaît que des fouilles sont nécessaires pour des raisons de sécurité. Une école est un lieu réglementé où l’on renonce également à certains attributs de la vie privée.
D’autre part, les reniflements d’un chien, hors de la présence des élèves, sont beaucoup moins « invasifs » qu’une fouille. Ils ne permettent pas de découvrir autre chose que de la drogue.
Il me semble assez désincarné de suggérer, comme le fait le juge Louis LeBel, qu’il faille des motifs permettant d’obtenir un mandat. Si on a des motifs aussi clairs, nul besoin de chiens : on n’a qu’à aller saisir le trafiquant. Tout aussi irréaliste de penser qu’une fouille menée « par la direction », au lieu de la police, serait moins invasive. D’abord, quelle école a des chiens renifleurs ? Ils sont forcément policiers. Sans chien, il faudrait fouiller de manière bien plus invasive. Et puis que fera la direction si elle trouve de la drogue ? Elle appellera la police.
Déconnecté, vous dites ?
Le juge Binnie se veut plus conciliant : il ne faut pas des « motifs raisonnables et probables » de croire qu’un crime a été commis, comme pour un mandat, mais des « soupçons raisonnables » avant d’amener le chien. Un degré de moins. La différence entre un motif raisonnable et un soupçon raisonnable ? Fouillez-moi, reniflez-moi : je l’ignore.
Barrages c. fouilles
Mais un directeur qui sait que son école est infestée par le trafic n’a-t-il pas cette sorte de soupçons en permanence ? On avertit rarement la direction du jour de la livraison. Qu’importe, c’est trop vague aux yeux de la Cour.
Pourtant, aux États-Unis, dont on s’est inspiré pour élaborer le concept de fouille abusive, ces reniflements ne sont pas soumis à des formalités juridiques.
Quoi qu’il en soit, le Parlement aurait le pouvoir de permettre ces inspections par une simple modification de la loi.
Les pouvoirs d’une école
Il me semble que les directions devraient avoir le droit de prendre les mesures raisonnables pour faire des écoles des lieux minimalement protégés. Il y a là une valeur progressiste fondamentale, qui autorise un accroc minimal à la vie privée de quelques-uns. On ne touche personne, on ne déshabille personne, on ne harcèle personne et on avertit tout le monde. Où est le drame ?
J’aime bien l’analogie, faite par la juge Marie Deschamps, avec les barrages routiers pour prévenir l’alcool au volant. La sécurité publique et la gravité du fléau nous ont fait faire cet accroc à notre droit de ne pas être arrêté arbitrairement. La drogue à l’école est également un fléau.
La juge Deschamps, une des trois dissidents, écrit ceci, qui me semble une considération légitime et bien concrète : « Les écoles sont des lieux d’enseignement, mais cet enseignement permettra-t-il aux élèves d’améliorer leur sort et celui de notre société libre et démocratique, ou les écoles deviendront-elles des endroits où les élèves se retrouveront pris au piège de la drogue, des gangs, de la violence et d’autres comportements antisociaux ? (…) On ne peut pas raisonnablement dissocier le phénomène des drogues à l’école du problème de la violence physique qui va de pair avec le trafic, l’achat et la consommation de drogues. »
Pour la majorité, ce souci n’a apparemment pas pesé suffisamment lourd.
Donc si on légalisait les drogues tu ne verrais pas de problème à ce que des jeunes consomment à l’école ?
En quoi ta vie sera ruiné su jamais un chien te renifle ?
Donc il faut sélectionner des policiers qui n’ont pas des sens très développée ?
J’en reviens à ma question: en quoi se faire renifler par un chien gâche ta journée ?
Je ne suis pas offensé. Comme je me plais a dire, « pas besoin d’être fou pour faire ma job. Mais cela aide… ». ‘ai un sens de l’humour assez particulier parfois.
Soyons serieux.
Oui et non. Cela doit dépendre du type de drogue. La cocaïne et ses dérivés, les drogues chimiques, Non. Les douces, marijuana et autres, oui, mais il faudrait que cela soit encadré (et oui, encore de la fonction publique), car présentement, en étant illégale, dieu seul sait la cochonnerie que les revendeurs mettent pour augmenter leur marge de profit. Je ne serai pas étonné que si je prenais 100 g de coke, je pourrai désinfecter ma toilette, car sur 100 g, combien sont réellement de la coke? Je parie 1 g de coke et 99 g de Ajax ou Comet. Pour la mari, une feuille de mari et le reste du gazon?
Nos Voisins du Sud en 1919 ont, par le XVIIIe amendement à la Constitution introduit la Prohibition (de l’alcool). Si l’on regarde le film « the Intouchables » de Kevin Costner ou la série TV des années ’60 du même nom, on peut dire que ce fut un échec, car le XVIIe fut annulé par le XXIe amendement le 5 Déc. 1933. Maintenant, si la vente libre de drogues douces vient un jour ici, il faudra que cela soit dans un cadre clairement défini et a l’épreuve d’un challenge par la Charte.
Pour ce qui est de la Charte, oui, elle est frustrante, mais nous devons vivre avec. Étant policier, elle balise mon travail. Oui, parfois je chiale en disant qu’un criminel semble être mieux protégé, mais ce dernier a des droits et je dois les respecter, car il est supposé être innocent jusqu’à preuve du contraire. Car c’est vrai, sans la Charte, qui sait, un gouvernement pourrais pervertir la Police pour qu’elle serve ses intérêts plutôt que l’intérêt général qui est de Servir et Protéger. L’Allemagne Nazi est un exemple de même que les dictatures. Philippe cite l’Arabie Saoudite, la où la « Mutawa » la police religieuse a comme seul but que de s’assurer que les hommes prient dès l’appel a la prière, que les femmes ne sortent pas seule, etc.
Personnellement, j’aime bien la Constitution US et le Bill of Rights, car elle est simple. Pas de jargon ampoulé.
Si la drogue est légalisé pour que l’état puisse en avoir le monopole, la situation du crime organisé ne changera absolument pas.
Le crime organisé va continuer de vendre sa drogue (coupée ou non) en voulant battre le prix du gouvernement.
Un peu comme avec la contrebande massive de cigarette.
La seule solution c’est la légalisation totale. Ce qui implique aussi qu’on ferme Santé Canada et que n’importe qui peut s’improviser comme fabriquant de médicamment.
Se faire renifler par un chien c’est de la violence étatique ?
Seigneur, notre société devient vraiment de plus en plus « moumoune ».
Et tu fais quoi de la violence reliée à la drogue dans les cours d’école ?
Pour qu’un élève soit libre dans son école, il doit être à l’abris de la violence reliée au commerce de la drogue dans son école.
Protéger la liberté des innocents et pas cellee des criminels; dénoncer la violences des criminels, fondamentalement liberticidse, au lieu de fabuler sur la pseudo-violence de l’état. Voilà ce que devrait être la philosophie libertarienne.
Si les drogues étaient légales, il n’y aurait pas de pusher dans les écoles. Les gangs de rues ne pourraient plus en faire un commerce non-plus.
C’est plus le principe de la chose. Avoir un soupçon raisonnable sur une personne en particulier est une chose. Partir à la pêche en est une autre. Pourquoi pas se promener dans un centre commercial avec le chien renifleur, tant qu’à y être?
Voyons. Tu ne peux pas dire ça sérieusement.
Tu penses qu’en légalisant la drogue pour les adultes, les jeunes vont arrêter d’en prendre ?
Si les jeunes ne peuvent pas s’en acheter dans les lieux autorisés, des pushers ce feront un plaisir de leur en vendre.
Et tout comme pour les cigarettes, le crime organisé sera toujours impliqué dans le commerce de la drogue mais en compétitionnant pour les prix.
Je suis désolé de t’apprendre que TOUS les policiers qui patrouillent nos rues partent à la pèche. Ils observent le comportement des gens mêmes s’il n’y avait pas de soupçon raisonnable contre eux.
Encore pire, il arrive que les policiers partent à la pèche en faisant des barrages routiers pour arrêter des condusteurs ivres. Il faut interdire les barrages routiers aussi ? Ils sont trop violent ?
Si j’était le proprio du centre-commerciale en question, je demandrai une présence policière. Mais comme la police n’a plus le droit d’agir ainsi, alors j’embaucherais un firme de sécurité privée avec un chien.
Tout comme il est bien connu que des groupes organises font la contrebande de vodka et de bordeaux dans nos polyvalentes!
Non tu ne ferais pas ca car tu verrais que le cout d’une tel mesure (eloigner un certains nombre de clients) ne vaudrait pas le benefice.
C’est pas moi que ça éloignerait. Les pushers, par contre, s’éloigneraient davantage du centre d’achats, ce qui serait bon pour les affaires des commerçants.
Il faut penser que lorsqu’il y a des pushers/délinquants qui se tiennent devant des commerces, il y a bien des clients qui évitent ces endroits, ce qui engendre des pertes de revenus.
Ils n’ont font pas justement parce que n’importe quels jeunes peut s’en procurer facilement dans les points de vente légal s’il le désire.
De plus, le coût de production -vs- le prix de vente fait que cette marchanise est peut payante pour le crime organisé.
Mais je peux te dire qu’a mon époque, j’ai déjà vu la police faire intervenir dans une école secondaire pour démanteler un réseau de contrebandier de cigarette.
Tu penses sérieusement que si demain matin on légalise la vente de mari, le crime organisé va fermer la boutique ? Pourquoi le ferait-il ?
Parce que tu penses qu’être un repaire de dealer de drogue c’est bon pour les affaires ?
Je peux facilement imaginer que plusieurs commerçant s’associe pour qu’une firme de sécurité avec un chien viennent faire sa ronde de manière aléatoire.
D’ailleurs c’est ce que les écoles songent à faire. Ce que les policiers ne peuvent plus faire, le privé le fera.
La Charte s’applique au prive aussi. Ceci dit je sais bien qu’un repair de dealer n’est pas exactement un modele de bonne business. Dans un cas comme ca, la police aurait sont soupcon raisonnable et pourrait intervenir.
Par contre aller a la peche non. Aller a la peche c’est essayer d’attraper des gens que tu ne pourrais attraper autrement parce que justement ils n’y a aucun soupcon sur eux!
Et dans un lieu comme ca, ou tout le monde a l’air normal, aller a la peche avec un chien va faire fuir plus de client qu’il va t’en attirer.
c’est ce que je voulais dire… j’ai pas suggere la situation d’un centre commercial implante dans un repair de Hells!
Non, le jugement de la cour n’entrave pas le droit d’une école à faire venir une firme de sécurité privé avec des chiens renifleurs.
Comme les barrages routiers…
Un policier qui fait sa patrouille a pour job d’aller à la pèche pour trouver des criminels.
J’aimerais aussi qu’on m’explique comment en légalisant la drogue, elle va disparaitre des écoles?
Je ne vois pas qui fuira le centre commercial à part ceux qui consomment et vendent de la drogue.
Il n’y a rien de plus déplaisant que des pushers aux portes d’un centre d’Achats. Quand j’en vois, je fais demi-tour, je n’y entre pas. Je me dis que si les propriétaires ne respectent pas plus leur clients que ça, je ne vois pas pourquoi je ferais des affaires avec eux. Ils perdent ma clientèle.
Même chose avec les mendiants qui fument du pot et sont accompagnés de deux ou trois chiens aux portes des supermarchés ou des pharmacies. Je n’y entre pas et je fais une plainte par téléphone. Si les propriétaires ne font rien, je n’y retourne pas, ils perdent ma clientèle.
Donc, je serais pour qu’une compagnie privée puisse s’occuper de ce problème. Je suis convaincue que leurs chiffres d’affaires grimperait. Je ne suis pas la seule que cela dérange, croyez-moi. Les femmes en général ont horreur de ce fléau.
P.S.: Depuis 5 ans, je ne prends plus le Métro à cause de cela. Je préfère polluer avec mon auto mais être en sécurité.
Un carton de cigarette se vend 15$ à Kanawake. Dans un dépanneur, je crois que c’est entre 60 et 80$. Pas certaine pour les dépanneurs, mais certaine pour Kanawake.
Le gouvernement semble penser qu’il y a moins de fumeurs qu’avant. Je n’ai jamais vu autant de jeunes fumer.
S’il se base sur les achats de cigarettes, il pourrait être surpris. Une grosse majorité achète leurs cigarettes sur les réserves et je doute qu’elles soient compilées.
Ce jugement de la cour suprême n’est pas acceptable car même des citoyens qui ne sont pas juristes peuvent le contester factuellement.
Un jugement de cette cour devrait être incontestable. Il faut faire quelque chose pour mettre un terme à la subversion du droit des libertés individuelles par les avocats spécialisés en droit criminel.
Quel point! Dresden est à 30 minutes de la frontière tchèque et laissez-moi vous dire qu’il n’y a pas tant de paquets de cigarette allemands dans les poubelles que çâ…
D’ailleurs, « Fumer peut vous tuer », c’est la première chose que les Allemands apprennent en tchèque! LOL
Non, mais il faut baliser judicieusement leur utilisation. T’aimerais qu’un policier puisse te fouiller dans la tète quand bon lui semeble toi?
Dans ce cas, n’arrêtons pas aux chiens. Il faut installer des détecteurs de métal et des machine à rayon X à toutes les entrée. Considérons tout le monde comme des criminels. Et la présomption d’innocence?
Pendant la prohibition aux É-U, le crime organisé vivait de vente illégale d’alcool et du jeu. Quand ils ont légalisé l’alcool, le crime organisé ont abandonné le marché. Justement parce qu’il n’était plus payant.
Je me souviens qu’à 16 ans je fréquentais des bars, tu crois que si on légalise des drogues, que les jeunes ne réussiront pas à en obtenir par les commerces légaux?
Bien dit. Les policiers comprennent bien le besoin de la chose. Même si elle rend le travail des policiers plus difficile, la charte nous protège tous des abus de pouvoir.
Je cromprend qu’il est frustrant de voir des criminels s’en sortir sur une technicalité, mais le système est là pour protéger les innocents. Mieux vaut laisser partir 100 coupables que de condamner un innocent. Et même avec ça, on fait encore beaucoup trop d’errreurs judiciaires.
Des humains qui peuvent décoder la pensée d’une autre personne ça existe déjà, on appelle ça de l’empathie.
Donc on devrait interdire les policiers empathiques.
On est tous présumé innocent mais ça n’empêche pas les policiers de patrouiller les rues, de faire du radar et de monter des barrages policier.
Pour le reste je cite Yves Boisvert:
« On ne touche personne, on ne déshabille personne, on ne harcèle personne et on avertit tout le monde. Où est le drame ? »
Et c’est facile à expliquer: la prohibition n’a pas été assez longue pour que des réseaux de production et de distribution solide puisse se construire. Ce qui n’est pas le cas avec la drogue. Tu penses que les cartels de Colombie vont prendre leur retraite si on légalise? Leur industrie de production et de distribution est trop efficace et implantée pour ça.
Pas des abus de pouvoir des criminels.
Non, on protège le criminel ce qui néfaste pour la liberté des innocents.
Une société qui fonctionnairait de cette manière serait disfonctionelle. Car un système qui laisserait partir 100 coupables pour sauver 1 seule innocent se ferait au détriment des gens innocents. Dans ce genre de système, les innocents serait les grands perdants.
La démocratie requiert parfois le sacrifice des innocents, c’est de Thomas Jefferson.
Non, on balise. On détermine dans quelles conditions le policier peut utiliser cette capacité. Un policier ayant ce genre d’abilité ne devrait pas pouvoir s’en servir pour faire des « spot check » au hasard. Il en est de même pour les chiens.
Le Cartel colombien va tout simplement continuer de vendre là où c’est illegal et profitable.
Explique ça au type qui purge 25 ans pour un crime qu’il n’a pas commis. (Il y en a)
D’après ce que je peux voir, il ya des gens ici qui n’ont pas la conscience tranquille… lol
Je n’ai rien contre un chien qui me reniflerait, car j’ai la conscience tranquille. Un innocent ne pourra jamais être condamné par cette méthode, car si vous n’avez pas de drogue sur vous, le chien vous ignorera tout simplement. Brandir la raison qu’un innocent pourrait-être condamné est donc nulle dans ce cas-ci. Réfléchissez un peu.
Pour les meurtres, viols et vols, il est presque impossible de condamner un innocent avec les nouvelles technologies policières, ADN et autres.
Je ne connais pas le taux de criminalité au Canada, mais supposons qu’il est de 20%. Pourquoi ne pas protéger 80% de la population au lieu de seulement 20%. That is the question ?
Il est clair pour moi que ceux qui sont contre les chiens renifleurs, sont forcément ceux qui auraient tout à y perdre. Pour les autres, ils ne peuvent qu’être pour.
Mais ce n’est pas surprenant, le Québec remporte la palme pour les revendeurs de pot.
http://www.canoe.com/infos/societe/archives/2006/09/20060902-070302.html
Attend, tu veux vraiment faire une sélection négative des policiers empathiques ?
De plus, je me répète mais en quoi un chien que te renifle te prive de ta vie privée ?
C’est ça la question fondamentale: en quoi se faire renifler par un chien viole la vie privée.
Et tu penses que vendre dans les endroits où c’est légal ne sera pas profitable ? Par quel miracle est-ce que ce sera possible ?
Je peux facilement expliquer ça aux victimes d’actes criminels.
Je peux facilement expliquer qu’un système qui laisserait partir 100 coupables pour sauver 1 seule innocent agirait au détriment des innocents.
Quand tu seras en train de purger une peine pour un crime que tu n’as pas commis on s’en reparla.
Cet énonçé me semble aussi ridicule que de dire ne pratiquons plus d’opérations chirurgicales, car parfois certains meurent sur la table d’opération, dû à une erreur médicale.
Privons des millions de personnes d’une chirurgie qui pourrait sauver leur vie, pour éviter qu’une seule personne puisse décéder d’une erreur médicale.
Privons de millions de gens de vivre en sécurité pour éviter qu’une seule personne soit condamnée injustement.
RIEN N’EST PARFAIT EN CE BAS MONDE. Est-ce une raison pour abolir la justice ou la médecine ?
La raison revient à ce vieux proverbe:
Entre deux maux, il faut choisir le moindre.
Quand ça arrivera on s’en reparlera.
En attendant, le problème vient du trop grand nombre de criminel qu’on laisse courir en liberté.
La liberté des gens est bien plus mise en danger par le laxisme de la justice que par son zèle.
Et ça, c’est fondamentalement anti-libertarien.
De plus, personne ici ne me fera croire que se faire renifler par un chien c’est la même chose que de faire 25 ans de prison par erreur.
D’abord, admettez que ce n’est pas courant. Puis réalisez qu’il y a toujours des recours, comme aller en appel et autres. Puis avec l’ADN et autres nouveautés technologiques, les chances sont de plus en plus faibles.
Par le passé, c’était plus courant, mais plus maintenant. Et même concernant le passé, il y a des cas qui sont élucidés présentement et il y a compensation monétaire.
Mais avec un chien renifleur, ce qui est le sujet, aucune chance d’être condamné injustement. Donc permettons-le.
Puis, relisez mon commentaire # 88. Vous verrez que votre point de vue ne tient pas du tout la route.
On est tous présumé innocent, mais ça n’empèche pas la police de faire enquête.
Comme seul un tribunal peut juger si une personne coupable, la police est obligée d’enquêter sur des présumés innocents.
Où ai-je mentionnée qu’il fallait cesser de dipenser la justice. J’ai juste fait un plaidoyer pour la nécessité d’unte charte des droits. Songeriez-vous à l’abolir?
Je suis d’accord pour dire que de se faire renifler par un chien n’est pas très invasif et très peu risqué pour celui qui n’a rien à se reprocher. Selon moi, là n’est pas la question.
Cette discussion frise un peu le ridicule parce que le fait de faire une perquisition dans une école fait très peu pour limiter la violence causée par les drogues dans les écoles. Tout ce que vous allez attraper dans cette petite expédition de pêche ce sont des petit poissons, alors que si vous voulez vraiment éliminer le trafic de drogue, il faut plus s’attaguer au grossites qu’aux petits pushers. Même s’ils avaient pu condamner le petit pusher, ça n’aurait strictement rien réglé. L’utilisation de chiens renifleurs est beaucoup plus productive dans les aéroports, les ports et les postes frontaliers, où ils peuvent intercepter les livraisons.
En d’autre mots, une tempête dans un verre d’eau. Ce n’est pas comme si un élément de preuve crucial avait été exclu d’un procès pour meurtre.
Si les policiers font leur travail dans le respect des droits, rien ne devrait être exclu. Dans le cas du chien renifleur, c’est une zone grise entre le respect de la vie privée et la protection du public.
Et s’il faut que 100 coupables soient relachés pour s’assurer que les policiers font leur travail selon les règles, qu’il en soit ainsi.
Le précepte de la présomption d’innocence est ce qu’il y a de plus noble dans notre système. C’est pourquoi le fardeau de la preuve repose sur le procureur de la couronne et ses preuves doivent être irréfutables. La façon dont cette preuve est obtenue est tout aussi importante que la preuve elle-même. Les drogues ont été trouvées dans un sac à dos qui n’étaient pas avec son propriétaire. Peut-on prouver sans l’ombre d’un doute que ces drogues lui appartiennent, ou qu’une autre personne les a placées là? Pas une preuve solide dès le départ.
Désolé, mais la comapraison avec lchirurgie est boiteuse. On n’empêchera pas de faire des chirurgies pour protéger les patients des erreurs médicales. On exige des médecin qu’il opêrent selon des procédures bien établies, et il en va de même pour le travail des policiers.
(Ce n’est pas souvent que je me ramasse en opposition avec les gens ici, mais je considère qu’il fallait dire un petit mot contre le bashing de la Charte des droits ici)
T’es vriment bon pour tordre les propos des gens quelques fois…
Non, mais l’utilisation d’une telle facultée par un policier, si jamais on avait un policier empathe ou télépathe devrait être règlementée si on veut le soumettre comme preuve dans une cause criminelle. Ça ne veut pas dire qu’on ne peut pas avoir de policiers avec des talents « particuliers ». Je n’ai rien à me reprocher, mais gare à quiconque veut fouiller dans ma tête ou dans ma vie privée sans suivre les procédures. C’est pourquoi nous avons le droit d’avoir un avocat présent pendant une interrogation.
Je suis surprise Philippe que vous compreniez si mal. Ce n’est habituellement pas votre cas.
Je suis POUR la Charte des Droits et Libertés, c’est un MUST. Mais je suis contre l’interprétation qu’on en fait. Cette Charte est pour la protection des citoyens, pas pour la protection des criminels. Mais une bande de déconnectés l’a spolié avec leurs idéées gauchistes de toujous défendre le mal.
Vous devriez plutôt vous attaquer à l’injustice du système judiciaire civil et de la fiscalité. Là, vous êtes toujours coupable jusqu’à preuve du contraire.
N’importe qui peut aller en cours et dire qu’il est propriétaire de votre maison avec des documents falsifiés. C’est à vous de prouver que vous en êtes bien le propriétaire. C’est à vous de payer une fortune en avocats pour faire valoir vos droits. Et même si vous gagnez, seuls les frais de cours vous seront remboursés. J’ai une copine qui est en cours pour cette raison. Depuis deux ans elle a déboursé plus de 80,000$ d’avocats. C’est à elle de faire la preuve qu’elle est propriétaire de sa maison. C’est à ça qu’il faut s’attaquer, plutôt que d’essayer de défendre les petits crottés de pushers.
C’est pas toi qui disait que la crimino c’etait ton champs de competence?
Vous m’en voyez rassuré, mais d’autre commentaires ici semblaient vouloir dire qu’on devrait la mettre à la poubelle. C’est pouquoi je me suis fait l’avocat du diable.
Si on déplore le fait que trop de criminels arrivent à se servir de la Charte pour évader la justice, c’est souvent parce que quelqu’un du coté de la couronne n’a pas fait sa job correctement. En attaquant la charte on vise la mauvaise cible.
Entièrement d’accord avec vous là-dessus, mais ce n’était pas le sujet de la discussion. Ma conjointe a eu ses propres embuches légales avec son ex pour son divorce. Il adore recourir aux avocats pour toutes sortes de conneries et ça coûte minimum $3000 à chaque fois. Ironiquement, le problème du coté civil est que les brittaniques ont eu la bonté de nous laisser garder notre code civil après la conquête.
FAUX ! Au contraire, s’il y avait régulièrement des chiens renifleurs dans les écoles, on finirait pas se débarasser de ces p’tits crottés.
Ayoye ! Belle morale, je tombe en bas de ma chaise. Vraiment l’Humain a perdu tous ces repères.
Peut-être pas très solide au départ, mais lors du procès, il y a aura des témoins qui pourront attester les faits et là ce sera du solide.
Et bien moi je discute de l’utilisation de chien renifleur…
C’est vrai, éliminer le réseau de distribution d’une école ça ne change pas grand chose au climat dans cette école…
Le but de ces opératrion c’est pas de faire tomber le cartel de Colombie, c’est de créer un environnement sain dans une école.
J’ai beau chercher, je ne vois pas la zone grise. En quoi se faire renifler par un chien c’est une violation de la vie privée ?
Se faire arrêter par un policier sur un barrage routier pour se faire demander où on a passer notre soirée, c’est une violation bien plus grande mais que tout le monde accepte.
Une société qui fonctionnerait de cette manière serait disfonctionelle. Car dans ce genre de société, la violation des droits des innocennts par les criminels serait tout simplement innaceptable.
C’est bien beau de parler d’encadrer le travail de la police. Mais as-tu simplement réaliser que lorsqu’un crime est commis cela implique qu’une victime a été privée de sa liberté ?
Pourquoi crois-tu que les libertariens sont pour le port d’arme ?
Tom a fait remarqué, a juste titre, que même si les gens sont présumés innocents, la police fait quand même des enquêtes sur eux. J’espère que tu ne va pas remettre ça en question.
Et bien voilà le genre d’argument qui aurait du être plaider. Pas rendre illégal l’utilisation d’un chien.
Tu sais ce que ça veut dire « empathie » ?
P.S.: Si jamais un jour l’humain devient télépathe, tu auras beau vouloir encadrer l’utilisation de cette fonction par la police, les gens ordinaires eux auront tout le loisir de se servir de ce talent.
À Philippe:
Ne vous en faites pas, les gens ici qui sont contre la Charte des Droits et Libertés sont les gogauches déconnectés qui haïssent Trudeau. Point à la ligne. N’importe qui qui a un peu de bon sens est du côté de la Charte. Mais il faut que les juges cessent de l’interpréter à tort.
Tu peux pas etre pour et contre la charte en meme temps. Tu peux pas donner des droits a un groupe et enlever les meme droits de facon arbitraire a un autre groupe. C’est le principe meme de la charte! C’est pas une question d’interpretation ou de spoliation! C’est une question que si Paul a un droit, meme si Pierre est le pire des crottes il a les meme droits.
(Comme d’habitude elle commence a patiner… Elle me fait penser a Josee Chouinard:patine, patine patine et fini systematiquement sur le cul!)
Pauvre petite chose complètement obsédée par moi.
Dans ce cas tous les états de droit sont disfonctionnels. Autant introduire la Charia.
Je réalise fort bien que lorsqu’un criminel commet un crime, il viole la liberté d’autrui. Mais si nous voulons être à la hauteur de nos principes démocratique, il faut laisser à toute personne la chance de prouver son innocence. Malheureusement le système n’est pas parfait, mais il miroite nos valeurs.
Dans le cas des chiens, j’avoue que le jugement est boiteux. Mais les preuves étaient boiteuses aussi.
Em arrêtant un petit pusher avec quelques grammes de pot et de mush?
Le problème c’est que tu arrête un petit pusher et dix prennent sa place. Si tu veux éliminer les drogues dans les écoles, va arrêter le fournisseur du pusher.
Oui je sais ce que ça veut dire, je m’en sert à tous les jours dans mon travail. Mais je parlais de facultés extra sensorielles, hors des habiletés normales. Mais si tout le monde était télépathe, ils n’auraient aucun avantage.
Pas si les chiens renifleurs sont présents régulièrement dans les écoles. Il ne faut pas oublier que ces p’tits crottés sont des lâches. Avec la présence des chiens renifleurs, je suis convaincue qu’ils disparaîtront des écoles.
Aucun état ne fonctionne de cette manière, dieu merci.
Je ne suis pas contre ça, je suis contre la décision de la cour suprême sur les chien renifleur.
Cinq sacs de marijuana, 10 de champignons magiques.
On est loin du petit pusher, surtout dans le contexte d’une école.
pas si l’école peut faire venir des chiens. En pareil cas, la drogue sera vendu en dehors des mur de l’établissement.
Et si 50% de la population avait ce trait ?
Je n’ai pas lu tous les commentaires, puisqu’il y en a énormément depuis la dernière fois que j’ai regardé, mais j’aimerais répondre à Galadriel lorsqu’elle écrit que la Charte protège seulement les criminels. C’est tout simplement une impression. La Charte canadienne des droits et libertés protège tout les individus versus l’État. Mais il est normal qu’elle soit utilisée par les gens qui sont accusés devant les tribunaux, dont plusieurs criminels. Elle force les policiers à faire leur travail correctement.
Voici un exemple de ce qu’on veut protéger ici :
Vous descendez d’un autobus. Un chien renifleur sent votre sac et il fait erreur (les chiens ne sont pas efficaces à 100 %). On vous arrête avant même de fouiller votre sac. Les policiers ouvrent le sac et ne trouve rien.
Évidemment, la raison pour laquelle ces causes se sont rendus en Cour suprême est qu’ils ont trouvé quelque chose et que les individus ont invoqué la Charte comme moyen de défense. Mais dans le travail quotidien des policiers, ces derniers vont rencontrer bien souvent des honnêtes citoyens, lesquels sont aussi protégés par la Charte.
Un policier peut aussi t.arrêter en sortant d’un autobus car il croit t’avoir vu portant une arme.
Petit résumé d’un texte:
Les élèves peuvent avoir une attente raisonnable en matière de vie privée en ce qui concerne leur personne et leurs effets personnels, mais cette attente est considérablement réduite dans le milieu scolaire. Les élèves doivent être conscients du fait que le personnel enseignant et les responsables de l’école ont le devoir d’assurer la sécurité de l’école et d’y maintenir l’ordre et la discipline.
Cela peut parfois nécessiter la fouille d’élèves et de leurs effets personnels de même que la saisie d’articles interdits, comme les armes ou la drogue. Les élèves ne peuvent s’attendre à être exemptés de telles fouilles.
Pour mener une fouille dans une école, il n’est pas nécessaire d’obtenir un mandat et de répondre aux exigences nécessaires à cette fin. Ce serait peu pratique et irréalisable.
Les conditions actuelles sont telles qu’il faut donner aux enseignants et aux administrateurs scolaires la souplesse nécessaire pour régler les problèmes de discipline à l’école. Ils doivent pouvoir agir rapidement et efficacement pour assurer la sécurité des élèves et empêcher les violations graves des règles de l’école.» M.R.M. c. Sa Majesté la Reine (1998), 129 C.C.C. (3d) 361.
Les responsables d’une école peuvent effectuer une fouille s’ils ont des «motifs raisonnables» de croire qu’une règle de l’école a été violée ou est en train de l’être, et que la preuve de cette violation se trouve dans les lieux ou sur la personne de l’élève fouillé. Qu’est-ce qu’un motif raisonnable? Rien de bien mystérieux. Il peut s’agir de tuyaux donnés par un ou plusieurs élèves ou des observations du personnel enseignant ou de la direction.
Il ne fait aucun doute que la grande majorité des éducatrices et éducateurs exercent leur pouvoir de fouiller les élèves et leurs effets personnels avec vigilance et discernement. Ils ne passent pas leur temps à parcourir les couloirs de l’école, menant au hasard des fouilles arbitraires et abusives. Au contraire, ils sont judicieux et responsables.
C’est également l’avis de la Cour suprême, dont la décision rend hommage aux extraordinaires efforts que déploient le personnel enseignant et la direction des écoles pour façonner l’avenir du pays.
Kelly Smith est procureure adjointe de la Couronne au ministère du Procureur général depuis dix ans; elle travaille dans l’est de Toronto.
http://www.oct.ca/publications/pour_parler_profession/juin_1999/supcourt.htm
Tu veux embarquer dans un avion, tu passes au détecteur et les gardes ne trouvent rien en général.
Ou sinon il saisit ta crème solaire… LOL
[…] Les chiens (derteilzeitberliner) […]
Hors sujet:
Nous pouvons être fiers de ce blogue. Depuis les deux derniers mois, il explose littéralement, grâce à la collaboration de tous. Nous battons des blogues comme l’Actualité (Vastel/Duhamel), Canoë (Martineau/Fortier) et les Carnets de Radio-Canada. Seul Cyberpresse (Hétu) avec sa bande de déconnectés et obsédés d’Obama qui radote inlassement sur lui, nous dépasse pour le mois d’avril.
Voici les articles du mois d’avril qui ont reçus plus de 50 commentaires:
230 Les masses laborieuses (Redux)
171 Stupidocratie
163 Pierre Elliot Obama
123 Moi j’aime McDonald’s
112 Les élites pétrolières
110 Les chiens
104 L’Extrême-droite
101 Otage d’organisations cyniques
83 La facture
83 Les tartes
75 Le monde selon la gauche
73 Un homme et demi
68 La diversité
67 Vaches à lait
66 Sinophobie
62 Un gel
53 Ce que l’on ne voit pas
52 Le produit local
Et j’en ai oublié un:
51 Le bon berger.
Ouch… méchante dérape pour une histoire de chiens. J’ai eu un chien pendant 14 ans et comme tout bon chien il lui arrivait de me sentir la poche de temps en temps et il me semble que j’ai jamais eu l’impression que la bête violait mes droits. Se faire sniffer… ouf ouf quelle catastrophe! Une fouille rectale sans motif très raisonnable j’suis assez d’accord, mais se faire sniffer… voyon! Mais la plus drôle c’est celle des sacs d’école qui sont des p’tits jardins privés inviolables! Haha! Carrément con et femellisant. Ouf ouf gros désordre psychologique en perspective pour un p’tit morveux de se faire fouiller le sac d’école. Heeee… La quête irrationnelle d’éviter tout abus va finir mal un jour. Le monde sont trop bornés pour comprendre les doits c’est comme pas mal tout le reste, y’a rien de magique dans ça et on peut pas atteindre un état de perfection. Alors arrêtons de tout détruire avec des oeillières pour construire une seule chose.
En passant, Chose… arrête de dire des innepties, la séparation du Québec a rien à voir avec le présent problème. À entendre les sépareux, le Québec souverain ça règle tout les problèmes ça. C’est n’importe quoi. L’art de plugger votre rêve à tous les maux. Coudonc, la souveraineté c’est tu commandité par Adrien Gagnon??
Hé hé ! J’aime bien la façon dont vous l’exprimez. Et je suis tout à fait d’accord avec vous. Ce que les jeunes ont le plus de besoin c’est d’encadrement, pas de « free for all ». Pas surprenant que nos jeunes sont si peu respectueux, ils ne sont pas élevés.
Ecoutez C. Morning, moi je vais me coucher car le morning n’est plus très loin… lol
Alors bonne nuit !
Vous m’étonnez les amis… Désolé d’être celui qui doit vous l’apprendre, mais le concept qu’il est préférable de relâcher un coupable que de condamner un innocent est à la base du sytème judiciaire de toutes les démocraties libérales. Il part du principe que les droits de l’individu doivent primer sur les droits de la collectivité. C’est ce qui nous distingue des socialistes et des islamistes, qui eux croient que le droit de la collectivité prime sur l’individu. Pourquoi croyez-vous qu’on a la présomption d’innocence et le fardeau de la preuve sur le dos du procureur? Seriez-vous en train d’argumenter que le droit de la collectivité doit primer sur l’individu par hasard?
En Dar al Islam, votre pusher aurait certainement été comdamné, et la pénalité pour trafic de drogue est la décapitation. Ça nettoierait la cour d’école en effet. Mais là-bas, ils se foutent des droits de l’individu.
Peut-être que c’est une faiblesse à vos yeux, mais à cause de ce principe, nos juges préfèrent errer dans le sens de la protection des individus que de celui de la collectivité. Le fait que le jugemnt pour l’utilisation des chiens dans cette situation est partagé, démontre bien que les juges de la Cour Suprême considère ça comme une zone grise en terme légal et ils ont renvoyé les polciers refaire leurs devoirs.
Non, c’est pas ça le système.
Le système c’est « hors de tout doute raisonnable ». Très différent de ce que tu dis. Car selon le principe que tu décris, PERSONNE ne serait condamner à la prison.
Tu dis qu’il vaut mieux relâcher 100 coupables que de condamner un seul innocent. Alors que penserais-tu d’une personne qui dirait qu’il faut relacher 1 millions de coupable pour sauver une personne innocente ?
Le principe que tu décris, relâcher 100 coupables pour sauver un innocent c’est fondamentalement une violation des libertés individuelles. Tu n’a pas l’air de réaliser que la victime d’un crime c’est fait priver de sa liberté. Réclamer justice ce n’est pas faire primer la collectivité, au contraire, c’est faire primer l’individu.
Toi tu veux défendre la liberté individuelle des criminels, moi je défends la liberté individuelles des victimes. Toi veux défendre la liberté de ceux qui la menace, moi je défend la liberté de ceux qui en ont été privé.
S’il y a une personne ici qui se fou bien des droit de l’individus c’est toi. Car pour désirer relâcher 100 coupables pour sauver un innocent, il ne faut pas avoir de considération pour les droits individuelles.
Pourquoi crois-tu que les libertariens sont pour le port d’arme ?
P.S.: Et cesses ta mahonêteté intellectuelle en tentant de me faire passer pour une personne contre des principes comme la « présomption d’innocence ». Je suis d’accord avec ces principes, mais je m’oppose aux abus liberticides comme la décision de la cour suprême sur l’utilisation des chiens.
« Hors de tout doute raisonnable » veut dire qu’il est préférable de relâcher un coupable si on ne peut prouver sa culpabilité de façon convaincante. Donc il est préférable de laisser partir un coupable que de risquer de condamner un innocent. C’est le fondement de notre système de justice.
J’ai peut-être exagéré un peu en disant 100 coupables pour un innocent, mais le sytème fonctionne quand même sur le principe ci-haut.
Je ne défends pas le droit des criminels, c’est le droit de tous d’avoir un jugement équitable. Les criminels ne peuvent être considérés comme coupables avant d’être condamnés par un jury de leur pairs. L’acquisition de preuves par la police doit se faire dans le respect de leurs droits. C’est pourquoi il y a la présomption d’innocence.
Je ne fais qu’expliquer qu’en bien ou en mal, la majorité des juges de la Cour Suprème favorisent le droit des accusés en vertu de ce principe.
Les libertariens croient au principe de non-agression. Ils croient aussi qu’ils devraient pouvoir se faire justice eux-même, ou à tout le moins, protéger leur propriété. (ou contracter un agent pour le faire pour eux). Je ne suis pas contre ces principes, mais ce n’est pas comment le système actuel fonctionne.
Je sais qu’il y a un long moment que je n’ai pas été à l’école, mais de mon temps c’était de la petite bière.
Et si le pusher vend sa marchandise de l’autre côté de la rue, ça va régler le problème?
Il faudrait protéger le 50% qui n’ont pas cet habileté du 50% qui l’ont.
Ce qui est totalement différent de dire: « il vaut mieux libérer 100 coupables que de condamner un innocent ».
Alors c’est quoi ton ratio ? Je pose cette question car si tu essayes d’y répondre, tu verras que tu fais fausse route avec cette analogie.
Pareil pour moi, équitable pour le présumé coupable ET équitable pour la victime.
Et se faire renifler par un chien policier, c’est équitable pour tout le monde.
Voilà ce que je voulais entendre.
Démontrant ainsi l’urgence d’agir et de nettoyer les écoles.
Pour moi ça le règle car la drogue sera sorti des mur de l’école et ainsi, on aura protéger l’intégrité des élèves qui vont à l’écoles pour apprendre.
Donc si 50% de la population a une capacité non partagé par l’autre 50%, l’état devrait utiliser des mesure coercitives pour imposer l’égalitarisme…
Je m’em tiendrai simplement à dire qu’il vaut mieux relàcher un coupable, faute de preuves convaincantes, que de risquer d’emprisonner un innocent dorénavant. (Appelle ça 1:1 si tu veux)
Je ne dis pas le contraire, mais il est plus productif de viser les gros poissons.
Pour moi, ça ne fait que déplacer le problème de l’autre côté de la rue. Les étudiants vont juste traverser la rue pour acherter leurs drogues.
Je ne dirais pas ça pour n’importe quelle habileté, mais dans le cas où un certain group aurait la faculté de lire dans les pensées des autres, you bet! Il n’y a pas plus privé que ses propres pensées
Moi j’aimerais bien que quelques-uns ici puissent lire dans mes pensées, cela m’éviterait d’être obligée de répéter pour les durs têtus… lol
Vous n’êtes pas visé ici, vous l’aurez compris j’espère.
Je n’ai rien à cacher, je n’ai pas honte de mes pensées. Puis lire dans les pensées serait génial et cela faciliterait la vie pour tout le monde. L’on saurait tout de suite à qui l’on a affaire. Plus besoin d’enquêtes interminables qui n’aboutissent jamais.
Pour revenir aux chiens renifleurs, on pourrait condamner plus de criminels si on s’en servait plus souvent. N’est-ce pas ce que vous voulez ? Que seuls les criminels soient condamnés ? Et que plus d’innocents soient protégés ?
Les tests d’ADN peuvent innocenter ou condamner une personne. Les chiens renifleurs aussi. Alors, pourquoi s’en priver ? Parce qu’ils sont trop efficaces ? Et que trop de criminels seraient condamnés ? On dirait que vous ne voulez pas donner les moyens aux policiers de pouvoir débusquer les criminels, c’est plutôt inquiétant votre raisonnement. Honnêtement, je ne vous comprends pas du tout.
C’est comme pour la guerre qui est un mal nécessaire. Bien sûr qu’il y aura des innocents qui perdront la vie, mais des centaines de millions de vies seront sauvées grâce à cette guerre qui enrayera un plus grand mal.
Il faut une Charte des Droits et Libertés, cela est indéniable. Il est bon de protéger l’individu, mais il ne faut pas oublier la collectivité pour autant. N’oubliez pas le principe qu’une seule pomme pourrie dans un panier de pommes, corrompra toutes les autres pommes qui sont saines. Si on prend des années d’enquêtes pour débusquer un terroriste par exemple, il aura le temps de de tuer des milliers de personnes. La prévention a aussi sa place dans notre société. Tout est question d’intelligence et de jugement. Et comme dit si bien le proverbe: Entre deux maux, il faut choisir le moindre. La Charte n’est pas parfaite et elle peut-être modifiée en tout temps. Si elle nous dessert, modifions-là.
Donc tu n’est pas contre l’égalitarisme. Tu ne fais que fixer ‘ton prix’.
Je me pose la question…
Pourquoi tu trouve le ratio de 1/100 exagéré mais pas celui de 1/1? Si 1/1 c’est ok, et pas 1/100, c’est que tu admets que la protection de présumé innocent a une limite?
Non, je dis que je voudrais une protection quelconque, si d’autres peuvent lire mes pensées et que je ne peux pas réciproquer. Je ne veux pas que quelqu’un lise dans mes pensées sans mon consentement. Ce genre d’acte ne serait-il pas un invasion de la vie privée au même titre que quelqu’un qui vient hacker ton ordinateur? Pas tout le monde a cette habileté non-plus. Aimerais-tu que ce soit légal aussi?
Non, il semble que c’est vous qui faites cette présomption. On m’a repreoché d’utiliser un ratio de 100 pour un. Je l’ai simplement ramené au plus petit dénominateur. En réalité ce n’est pas le ratio qui importe, c’est le principe. En droit, il importe peu de croire que quelqu’un est coupable, il importe de le prouver au delà de tout doute raisonnable, faute de quoi, il faut le relâcher. C’est comme ça que le système fonctionne.
En tant que citoyen Canadien honnête:
Je suis prêt a aller manifester dans les rues pour que les agents puissent faire renifler leurs chiens n’importe-ou n’importe quand.
C’est ce que je disais, tu ne t’opposes pas au principe de la coercision de l’état pour niveler les talents dans la société.
Donc il y a une limite, suffit de savoir c’est quoi ton prix.
Je suppose que l’idée que quelqu’un puisse lire tes pensées sans consentement ne te trouble pas?
Moi je dis que l’état ne doit pas être un frein aux talents individuelles.
Il y a déjà des gens qui ont cette habilité. Allons-nous faire un chasse aux sorcières pour les emprisonner ?
Je crois que je vais acheter des biscuits pour chiens comme récompense pour les toutous.
Plus sérieusement,
Un peu, mais je mets ça sur le fait que je vis à une époque où les pensées sont encore (relativement) privées. Je n'ai pas connu autre chose.
Par contre, je ne suis pas mal à l'aise de me faire filmer quand je sors. Ça fait partie de ma vie depuis belle lurette.
Je crois qu'un jour les humains connaîtront les pensées des uns et des autres. On évolue vers ça.
Je ne me verrais pas surtout pas lutter contre ça:
et
http://news.bbc.co.uk/2/hi/health/4715327.stm
Eh bien, les scientifiques vont faire en sorte que les autres 50% puissent bénéficier de ce trait également, au même titre que les myopes portent des verres pour avoir une vision 20/20.
La réponse appartient aux criminalistes, personnellement je n’en sais rien mais même si c’était vrai, ce n’est pas pour autant qu’il ne faudrait pas lutter contre ce genre de criminalité.
Les gros poissons sont riches, influents et puissants. Très difficile de démanteler un cartel. Relativement plus facile de viser les p’tits crottés de pushers. Et comme les gros poissons dépendent des p’tits crottés, on leur rendrait la tâche très difficile, si on en arrêtait une dizaine par semaine. Sans compter que ces p’tits crottés sont des lâches et ils finiraient par donner la source de leur approvisionnement. Une pierre, deux coups !
Pardon, mais trouve-moi où à part du cas précis où cette faculté serait utilisée par des policiers, que j’ai parlé d’interventionnisme de l’état? Dans ce cas, ce serait justifié au même titre que toutes les autre méthodes que les policiers ont d’obtenir des preuves. Pour tout le reste, j’ai parlé de protection, mais pas nécessairement de l’état. C’est toi maintenant qui sombre dans la malhonnêteté intellectuelle.
Les petits crottés peuvent être utiles pour obtenir de l’information, mais les arrêter n’est pas trop productif. Pour une entreprise, un employé non-qualifié est plus facile à remplacer qu’un gérant ou un contremaitre. Tu cause bien plus de dommage à long terme à faire tomber les dirigeants que les trous de cul. On ne gagne pas une partie d’échec en se limitant à attaquer des pions. Personne n’a dit que ça devait être facile.
Tu as dit que l’étyat devrait utiliser son pouvoir pour que des citoyens ordinaire ne puisse pas utiliser cette faculter.
Faudrait que le gouvernement fonde un ministère de l’ésotérisme. On sait jamais, parmois tous les médium qui disent lire dans les pensées, peut-être que l’un d’eux dit la vérité.
Où ai-je dit quoi que ce soit qui approche cette affirmation? Cessez donc de mettre des mots dans ma bouche et distortionner mes propos.
Une fois pour toutes, J’ai dit que si un policier avait une telle faculté, celle-ci devrait être sujette à un certain contrôle, au même titre que toutes les autre méthodes que les policiers utilisent. Rien de plus.
Sortir un trafiquant d’une école, aussi petit soit-il, c’est toujours productif.
Si les gens savent que des chiens sont dans les écoles, ils vont vendre leurd rogue ailleurs.
Pardon, mais j’ai dit:
Où est-ce que j’ai parlé de l’état pour freiner ce talent pour les gens ordinaires?
Il ne serait pas pratique de faire une telle chose. Par contre, si 50% du monde était télépathique, quelqu’un inventera certainement un gadget pour égaliser le terrain.
Cesse encore une fois de distortionner mes propos…
Si tu utilise cette stratégie aux échecs, je peux te garantir que je te battrai à tous les coups. Occasionnellement, il est nécessaire de prendre un pion, mais ce n’est pas l’objet du jeu.