"Comment ne pas voir, que le gel universel, qui se veut une mesure progressiste, est essentiellement une mesure rétrograde? On subventionne massivement les familles les plus riches et, surtout, les bourgeois de demain."

La Presse
Droits de scolarité : pour sortir des clichés
Yves Boisvert

Quand les élèves du secondaire sortent dans les rues pour protester contre le dégel des droits de scolarité universitaire, c'est que, vraiment, le beau temps est revenu.

L'autre bonne nouvelle, c'est qu'ils sont intéressés au plus haut point par les études supérieures. Lâchez pas, les jeunes, votre soif de savoir est belle à voir.

Rien n'étant parfait, toutefois, il faut bien constater encore une fois ce mélange de clichés, de mauvaise foi et de niaiserie qui entoure la question dans la classe politique.

D'un côté, les libéraux veulent dégeler tranquillement pas vite, de 50 $ par trimestre, les droits de scolarité les plus bas au Canada. Mais sans rien aménager d'intelligent pour favoriser l'accès à l'université. Pas fort.

De l'autre, le PQ veut poursuivre ce gel qui fait que, en dollars constants, on paie moins aujourd'hui pour s'instruire qu'il y a 40 ans. Et sans rien faire pour mettre fin à cette mesure qui, sous son vernis de gauche, est un transfert de richesses des familles les moins riches aux familles les plus fortunées du Québec.

Il est faux de prétendre que les droits de scolarité ne jouent aucun rôle dans l'accessibilité de l'université. Le milieu familial et l'intérêt accordé aux études sont plus importants, mais, pour 12 % des étudiants, le coût des études universitaires est une barrière. Un coût qui dépasse les droits de scolarité : c'est aussi passer trois ans ou plus hors du marché du travail. Pour cette minorité, une hausse importante des droits serait un obstacle infranchissable. Le faible coût des études contribue donc partiellement à leur accessibilité.

Mais, d'un autre côté, les enfants des familles plus riches fréquentent deux fois plus l'université que les enfants des familles plus pauvres(1).

Comment ne pas voir, dès lors, que le gel universel, qui se veut une mesure progressiste, est essentiellement une mesure rétrograde? On subventionne massivement les familles les plus riches et, surtout, les bourgeois de demain.

Hausser bêtement les droits pour rejoindre la moyenne canadienne atténuerait cette injustice. Mais, on l'a vu, cela en créerait une autre en excluant certains étudiants.

Il faut donc trouver un remède équilibré qui favorise l'accès, qui aide à financer les universités et qui soit juste socialement.

La mesure la plus injuste dans le financement actuel des universités n'est peut-être pas le gel, mais l'uniformité des droits de scolarité.

Un étudiant en lettres paie actuellement 42 % des coûts de sa formation tandis qu'un étudiant en médecine dentaire n'en paie que 7 %.

Or, l'étudiant en lettres, 40 ans après son bac, aura accumulé 206 000 $ de plus, après impôt, que s'il avait arrêté ses études après son DEC. Pour le dentiste, ce sera 1,7 million.

Pour les médecins, qui paient seulement 14 % du coût de leur formation, l'investissement universitaire est encore plus intéressant : il leur rapportera en moyenne 2,4 millions net dans leur vie active.

Comment se fait-il, dès lors, que l'étudiant en philosophie paie la même somme que l'étudiant en médecine? Ça n'a aucun sens. Ne vous demandez pas pourquoi on «paquete» nos départements de sciences sociales et humaines et pourquoi les universités multiplient les programmes de certificats donnés par des chargés de cours : ces étudiants rapportent autant que les apprentis vétérinaires mais coûtent sept ou huit fois moins cher!

Bizarrement, le débat sur les droits de scolarité ne porte à peu près jamais sur cette mesure profondément inéquitable. Partout ailleurs en Amérique du Nord, on tient compte du coût de la formation et des revenus anticipés pour moduler les droits de scolarité.

Dans leur étude, Lacroix et Trahan démolissent deux arguments classiques. Le premier veut que l'État n'ait pas les moyens de la gratuité. Le Québec dépense 1500 $ de plus par personne pour ses programmes sociaux que l'Ontario (10 500 $ contre 9000 $). Il pourrait choisir de réaménager ses dépenses pour offrir la gratuité. Cela coûterait 309 millions par année mais ne réglerait pas le sous-financement des universités québécoises ni leur retard sur le reste du Canada.

Plus important : ce ne serait ni une mesure efficace d'accessibilité, ni une mesure juste socialement.

D'autre part, prétendre que les impôts payés par un individu dans sa vie compenseront les coûts de sa formation ne tient pas la route : d'abord, même en tenant compte de l'impôt, les étudiants universitaires tirent un formidable rendement personnel de leur investissement. Deuxièmement, on pourrait appliquer ce raisonnement à tout investissement, dans l'immobilier ou à la bourse : le promoteur paiera des impôts sur ses gains; ce n'est pas une raison pour que les autres le subventionnent.

Les auteurs proposent plutôt une nouvelle approche du financement universitaire. Ils suggèrent de hausser en trois ans les droits de scolarité québécois pour qu'ils atteignent la moyenne canadienne, tout en réservant à l'État la part du lion du financement.

Également, ils suggèrent de moduler les frais selon les programmes.

Mais – ce mais est capital – ils recommandent que les universités soient obligées d'utiliser 30 % des nouvelles sommes pour améliorer l'accès des étudiants les moins fortunés, notamment sous forme de bourses généreuses totalisant 140 millions.

Ils recommandent enfin la création d'un régime de remboursement des prêts étudiants proportionnel au revenu, ce qui ne demanderait pas d'ajustements extraordinairement complexes.

Simple, équitable, pratique. Trop pour notre classe politique?

1. Le Québec et les droits de scolarité universitaire, Cirano, février 2007. L'étude, de Robert Lacroix et Michel Trahan, en cite plusieurs autres. cirano.qc.ca