Un internaute, normand1959, nous rappelle l’existence d’une étude portant, notamment, sur l’intégrité du territoire québécois advenant l’indépendance. Cette étude a été produite pour le gouvernement du Parti québécois en 2001 – dont faisait partie le chef actuel du parti, André Boisclair – et est signée par l’éminent juriste José Woehrling. Or, ce document contredit en tout point la thèse défendue par M. Boisclair selon laquelle la question de l’intégrité du territoire québécois est réglée une fois pour toutes et ne pourrait «jamais» faire l’objet des négociations Ottawa-Québec au lendemain d’une victoire du OUI.

L’étude a été déposée au Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes et est disponible ici.

M. Woehrling rappelle l’avis de la Cour suprême du Canada selon lequel la séparation du Québec pourrait se faire dans le respect du cadre constitutionnel canadien en autant qu’à la suite d’un OUI clair exprimé par les Québécois, le tout fasse l’objet de négociations de bonne foi entre les parties impliquées.

«En ce qui concerne les négociations suivant un référendum positif au Québec, écrit le juriste, les autres provinces devraient évidemment y être associées et rien n’interdirait aux autorités fédérales, comme elles l’ont fait pour l’Accord de Charlottetown, d’y associer également d’autres acteurs, comme les dirigeants autochtones et ceux des territoires. Rien non plus ne les empêcherait d’ajouter à la liste des sujets de négociation la discussion sur les frontières du Québec.»

Le Québec pourrait toujours tenter de faire sécession unilatéralement. Mais même si le gouvernement indépendantiste réussissait à installer son autorité en dépit des objections du gouvernement canadien et du droit constitutionnel du Canada, l’intégrité du territoire québécois ne serait pas assurée pour autant. M. Woehrling:

«Cependant, l’opposition massive des allophones, des anglophones et, surtout, des Autochtones soulèverait probablement la question de l’intégrité du territoire québécois en cas de sécession unilatérale. Les peuples autochtones en particulier pourraient prétendre exercer leur propre droit à l’autodétermination afin de continuer à faire partie du Canada. Les autorités fédérales trouveraient là, si elles le désiraient, une bonne raison pour affirmer le maintien de leur souveraineté sur le Nord québécois.»

Pour soutenir leur thèse sur l’indivisibilité du territoire du Québec lors d’une éventuelle accession à la souveraineté, le gouvernement de Lucien Bouchard avait demandé, en 1997, à cinq experts de se pencher sur la question. Le comité, présidé par le Français Alain Pellet, allait produire les conclusions espérées par les péquistes (le «rapport Pellet»). Toutefois, ce rapport fut loin de faire autorité, rappelait José Woehrling au gouvernement Landry en 2001:

«La vive controverse qui existe autour des conclusions du Rapport Pellet fait en sorte qu’il serait imprudent de considérer que celui-ci établit de façon indubitable que l’intégrité territoriale du Québec serait garantie par le droit international en cas de sécessionunilatérale et que les frontières internes du Québec seraient automatiquement transformées en frontières internationales, opposables au Canada.»

M. Woehrling, je le rappelle, était mandaté par le gouvernement du Parti québécois, pas par le fédéral.

Il ne s’agit pas de soutenir que la partition serait probable. Il serait de loin préférable qu’un Québec indépendant conserve la totalité de son territoire actuel et la grande majorité des Québécois, à commencer par M. Charest, souhaiterait que les choses se passent ainsi.

Cependant, affirmer que cette question est définitivement réglée et que le simple fait de soulever cette hypothèse équivaut à «agiter le spectre de la partition», c’est refuser de voir la réalité en face.

On prends tous pour acquis que les autochtones voudraient se séparer du Québec pour se joindre au Canada.

Pourquoi n’opteraient-ils pas pour une forme d’indépendence? Et si les autochtones du Québec peuvent se séparer, ceux de l’Ontario ou de la COlombie-Britannique ont aussi le droit. Est-ce que le Canada va accepter que ça se fasse au Québec et non au Canada? Est-ce que le Canada va vouloir forcer la note à ce sujet, ça pourrait se retourner contre lui.

Les autochtones savent qu’ils n’ont rien à gagner à se séparer du Canada.

Aujourd’hui, Ghislain Picard chef de l’Assemblée des Premières nations a affirmer que pour lui, même advenant la séparation du Québec, son territoire restera canadien.

Pour la question des autochtones, techniquement ils ne forment pas une nation, mais bien un ensemble de nations.

Le Québec reconnaît distinctement 11 nations autochtones. La dernière ajouté à la liste: les malécites en 1989.

Ces nations, ont, pour la plupart, aucun territoire défini comme tel a part des réserves

Voilà pourquoi il y aura débat après un référendum. Et je signale que la Paix des braves a fait d’importante concession territoriale.

Si on admet que le Québec peut avoir droit a son indépendance, peut-on la refuser a d’autres nation? En principe, non, mais en pratique, ces nations ne seraient pas viables et leurs frontière terriblement compliqués à définir.

Sauf si ces nations décident de rester dans la fédération canadienne.

Pourquoi n’opteraient-ils pas pour une forme d’indépendence? Et si les autochtones du Québec peuvent se séparer, ceux de l’Ontario ou de la COlombie-Britannique ont aussi le droit. Est-ce que le Canada va accepter que ça se fasse au Québec et non au Canada? Est-ce que le Canada va vouloir forcer la note à ce sujet, ça pourrait se retourner contre lui.

Si on admet que le Québec peut avoir droit a son indépendance, peut-on la refuser a d’autres nation? En principe, non, mais en pratique, ces nations ne seraient pas viables et leurs frontière terriblement compliqués à définir.

Qu’on les intègre dans une éventuelle constitution québécoise pour leur donner un statut de territoires autonomes en grande partie, les aider a se développer et leur donner une voix et une influence sur la destinée de ce Québec souverain, là j’appui.

À terme, s’ils désirent l’indépendance et ont un projet qui rend viable cette éventualité… pourquoi pas. Dans les conditions actuelles, c’est hors de question et je crois, qu’à part quelques extrémistes, la vaste majorité amérindienne le comprend.