PartitionEn 1983, le gouvernement du Québec reconnaît officiellement que "les peuples aborigènes du Québec sont des nations distinctes qui ont droit à leur culture, à leur langue, à leurs coutumes et traditions ainsi que le droit d'orienter elles-mêmes le développement de cette identité propre." Cette reconnaissance s'étend aujourd'hui à 11 nations.

Voici ce que Bernard Landry disait de la reconnaissance du Québec comme nation l'automne dernier:

La Presse
Une nation? Yes Sir!
Forum, vendredi 27 octobre 2006, p. A21

Évidemment, dès que cette reconnaissance sera réalisée, il faut que vous sachiez, en toute honnêteté, que vous serez par la suite confronté à la question suivante: pourquoi la nation québécoise devrait-elle se satisfaire du statut de province d'une autre nation et renoncer à l'égalité avec votre nation et toutes les autres? Encore et toujours une question de vérité et de cohérence.

Dans un Québec souverain, pourquoi les nations autochtones renonceraient "à l'égalité avec notre nation et toutes les autres" ?

Si la reconnaissance de la nation québécoise était un pas en avant vers la souveraineté, pourquoi il n'en serait pas de même pour les nations autochtones ?

N'en déplaisent à plusieurs, au lendemain d'un référendum gagnant la question de la partition va se poser. Tout comme se posera la reconnaissance de la nation anglophone.

Boisclair affirme qu'en vertu du droit constitutionnel canadien l'intégrité du territoire québécois ne peut être touchée d'aucune façon, sans le consentement de l'Assemblée nationale du Québec. Corrigez-moi si je me trompe, mais dans un Québec souverain, le droit constitutionnel canadien ne s'appliquera plus…

Ghislain Picard, chef de l’Assemblée des Premières nations, au sujet de la partition du Québec:

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Pratte
Le spectre

Il y a des choses dont on ne peut pas parler au Québec, des mots qu’on ne peut pas prononcer. Ainsi, les Québécois jonglent depuis 30 ans avec l’idée de se séparer du Canada. Mais il est hors de question d’évoquer quelque conséquence négative possible d’une telle décision!

Les souverainistes peuvent dire que le taux de natalité augmenterait dans un Québec souverain, que la Gaspésie serait tout à coup plus prospère, que le climat sur Terre se réchaufferait moins vite, qu’un Québec indépendant aurait une armée qui distribuerait des fleurs et du riz à travers le monde et que les États-Unis plieraient à toutes nos demandes dans le conflit du bois d’oeuvre… pas de problème. Mais envisager qu’il y ait une once d’incertitude, que des entreprises pourraient se demander s’il est sage d’investir dans un territoire qui entreprend de se séparer d’un des pays les plus prospères du monde, non. Campagne de peur!

Et c’est ainsi que Jean Charest se retrouve plongé dans une controverse. Non pas parce qu’il a affirmé que le Québec éclaterait en morceaux dans l’éventualité d’un OUI au référendum. Parce que, à une question d’un journaliste, il n’a pas totalement exclu toute possibilité qu’un Québec proclamant sa souveraineté puisse voir son intégrité territoriale contestée. Par exemple, par les Autochtones, que le gouvernement du Québec a depuis des annés reconnus comme autant de nations. M. Charest a déclaré: «Je ne souhaite pas la partition du territoire québécois mais ces questions vont se poser.” Interdit. Tabou. “Charest agite le spectre de la partition”, disent les médias. Et le premier ministre d’émettre un communiqué pour dissiper toute mauvaise impression. Les journalistes lui ont reproché d’avoir attendu deux ou trois heures…

Pendant ce temps, André Boisclair envisage de déclarer unilatéralement l’indépendance du Québec, à l’encontre du droit international? Pas de problème, Boisclair fait vraiment une bonne campagne n’est-ce pas?

Le Québec peut avoir deux partis – le PQ et le Bloc – qui font constamment la promotion de la division du Canada, rien de plus normal pour tout le monde. Mais qu’un politicien évoque, comme une possibilité, le fait que quelqu’un quelque part, au lendemain d’un référendum, se demande si le Québec ne serait pas aussi divisible, horreur!

Remarquez, d’ailleurs, le choix de mots. Quand il est question des militants indépendantistes québécois, on ne peut pas dire qu’ils sont séparatistes, ni même indépendantistes. Encore une fois, c’est faire une campagne de peur. Il faut dire: des souverainistes. Encore mieux: bâtisseurs du pays. Et ils ne tiendront pas un “référendum” (campagne de peur!), mais bien une “consultation populaire”.

Par contre, si jamais les nations autochtones ou les Québécois de l’Outaouais voulaient rester avec le Canada dans l’éventualité de l’indépendance, appelle-t-on ça la souveraineté? Non, c’est la partition. Et il est interdit d’en parler.

Et c’est ainsi que se fait le débat sur la question nationale au Québec, avec l’aval de la grande majorité des commentateurs et journalistes. D’un côté, il y a la souveraineté, avec les lunettes roses et la ouate. De l’autre, il y a ceux qui se demandent si, avant de plonger, on ne devrait pas envisager la possibilité qu’il n’y ait pas d’eau dans la piscine. Mais non, campagne de peur. Alors plongeons!


Un document à lire absolument

Un internaute, normand1959, nous rappelle l’existence d’une étude portant, notamment, sur l’intégrité du territoire québécois advenant l’indépendance. Cette étude a été produite pour le gouvernement du Parti québécois en 2001 – dont faisait partie le chef actuel du parti, André Boisclair – et est signée par l’éminent juriste José Woehrling. Or, ce document contredit en tout point la thèse défendue par M. Boisclair selon laquelle la question de l’intégrité du territoire québécois est réglée une fois pour toutes et ne pourrait «jamais» faire l’objet des négociations Ottawa-Québec au lendemain d’une victoire du OUI.

L’étude a été déposée au Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes et est disponible ici.

M. Woehrling rappelle l’avis de la Cour suprême du Canada selon lequel la séparation du Québec pourrait se faire dans le respect du cadre constitutionnel canadien en autant qu’à la suite d’un OUI clair exprimé par les Québécois, le tout fasse l’objet de négociations de bonne foi entre les parties impliquées.

«En ce qui concerne les négociations suivant un référendum positif au Québec, écrit le juriste, les autres provinces devraient évidemment y être associées et rien n’interdirait aux autorités fédérales, comme elles l’ont fait pour l’Accord de Charlottetown, d’y associer également d’autres acteurs, comme les dirigeants autochtones et ceux des territoires. Rien non plus ne les empêcherait d’ajouter à la liste des sujets de négociation la discussion sur les frontières du Québec

Le Québec pourrait toujours tenter de faire sécession unilatéralement. Mais même si le gouvernement indépendantiste réussissait à installer son autorité en dépit des objections du gouvernement canadien et du droit constitutionnel du Canada, l’intégrité du territoire québécois ne serait pas assurée pour autant. M. Woehrling:

«Cependant, l’opposition massive des allophones, des anglophones et, surtout, des Autochtones soulèverait probablement la question de l’intégrité du territoire québécois en cas de sécession unilatérale. Les peuples autochtones en particulier pourraient prétendre exercer leur propre droit à l’autodétermination afin de continuer à faire partie du Canada. Les autorités fédérales trouveraient là, si elles le désiraient, une bonne raison pour affirmer le maintien de leur souveraineté sur le Nord québécois.»

Pour soutenir leur thèse sur l’indivisibilité du territoire du Québec lors d’une éventuelle accession à la souveraineté, le gouvernement de Lucien Bouchard avait demandé, en 1997, à cinq experts de se pencher sur la question. Le comité, présidé par le Français Alain Pellet, allait produire les conclusions espérées par les péquistes (le «rapport Pellet»). Toutefois, ce rapport fut loin de faire autorité, rappelait José Woehrling au gouvernement Landry en 2001:

«La vive controverse qui existe autour des conclusions du Rapport Pellet fait en sorte qu’il serait imprudent de considérer que celui-ci établit de façon indubitable que l’intégrité territoriale du Québec serait garantie par le droit international en cas de sécessionunilatérale et que les frontières internes du Québec seraient automatiquement transformées en frontières internationales, opposables au Canada.»

M. Woehrling, je le rappelle, était mandaté par le gouvernement du Parti québécois, pas par le fédéral.

Il ne s’agit pas de soutenir que la partition serait probable. Il serait de loin préférable qu’un Québec indépendant conserve la totalité de son territoire actuel et la grande majorité des Québécois, à commencer par M. Charest, souhaiterait que les choses se passent ainsi.

Cependant, affirmer que cette question est définitivement réglée et que le simple fait de soulever cette hypothèse équivaut à «agiter le spectre de la partition», c’est refuser de voir la réalité en face.