Discussion typique du temps des fêtes:

-Les accommodements raisonnables ça va trop loin. Les immigrants qui viennent ici doivent accepter de vivre comme nous. Si moi j'allais vivre en Arabie Saoudite, je serais obligé de porter le voile.

-Et depuis quand l'Arabie Saoudite c'est devenu un modèle à imiter en matière des droits de l'homme ?

-…

Il se dit beaucoup de choses sur l'accommodement raisonnable, beaucoup de niaiseries surtout. Question de remettre les pendules à l'heure, cet excellent texte d'Yves Boisvert:

La sagesse de l'accommodement raisonnable (Nouvelles générales, mercredi 22 novembre 2006, p. A7)
Yves Boisvert

Pour bien se comprendre, il n'y a rien comme une bonne définition. Qu'est-ce que l'accommodement raisonnable ? Est-ce une sorte de cheval de Troie juridique dans lequel se cachent tous les fondamentalismes religieux, toutes les superstitions et les coutumes bizarres, pour saccager le Québec la nuit venue ?

Ce n'est pas ça, comme l'écrivaient hier plein de collègues. Qu'est-ce donc ?

Une affaire religieuse ?

D'abord, l'accommodement raisonnable ne vise pas spécifiquement la liberté de religion. C'est une notion de droit mise au point aux États-Unis dans des causes de discrimination, et incorporée officiellement au Canada en 1985, par un jugement de la Cour suprême. Elle nous vient du droit du travail, principal champ de bataille de la lutte contre la discrimination. De là, la notion a essaimé dans d'autres sphères d'activité: éducation, voisinage, loisir, etc.

C'est une mesure d'inclusion, tout simplement. Une façon de forcer, par exemple, les employeurs à user d'un peu d'imagination et d'humanité face à certains de leurs employés qui n'entrent pas tout à fait dans le moule général. Les causes touchent souvent des femmes enceintes et des handicapés.

Une fois qu'on constate une situation de discrimination, même involontaire, l'employeur est obligé de trouver un accommodement raisonnable pour permettre à l'employé de ne pas perdre son travail.

Exemple: un employé fait une dépression. On demande à l'employeur, dans la mesure du raisonnable, de lui permettre de réintégrer progressivement le travail. Ou de lui trouver un emploi qui lui convienne mieux.

Autre exemple: un employé a un accident et devient handicapé. Il ne peut plus remplir ses anciennes tâches. L'employeur, au lieu de le licencier, doit lui offrir un autre poste.

Si c'est possible, bien sûr. Si cela ne représente pas une " contrainte excessive " pour l'entreprise. Ce qui veut dire: si ça ne coûte pas trop cher.

Une entreprise n'est pas systématiquement obligée d'offrir du temps partiel à tous ses employés pour les accommoder. Ni à créer un poste nouveau. Mais si ce poste existe, et qu'on peut le faire occuper par la personne victime de discrimination, l'employeur sera obligé de le lui offrir. Ça dépend de l'entreprise, de sa taille, de sa nature; ça dépend des capacités de l'employé. Bref, ça dépend des " circonstances ".

La Charte à Trudeau ?

Certains lecteurs, certains commentateurs aussi, se plaisent à répéter que tous les problèmes de ces maudits accommodements raisonnables sont l'héritage de Pierre Trudeau et de " sa Charte ". Dans l'esprit, il est indéniable que le multiculturalisme à la Trudeau joue un rôle. Mais en droit, la Charte québécoise a cent fois plus d'impact dans ce domaine.

Pourquoi? Parce que la Charte canadienne, partie intégrante de la Constitution depuis 1982, s'applique uniquement dans les relations entre l'État et le citoyen. Avec la Charte canadienne, on peut attaquer une loi ou un règlement. Pas un bail.

La Charte québécoise, elle, s'applique en plus aux relations entre citoyens, ou entre un citoyen et une entreprise, ou une école; ou entre un locateur et son locataire.

C'est en vertu de la Charte québécoise qu'une femme a été condamnée à verser 1000 $ à une voisine musulmane parce qu'elle lui criait, dans une " vente de garage ", d'enlever son voile ou de " retourner chez elle ".

C'est également notre bonne vieille Charte (1975) bien de chez nous qu'invoquaient deux homosexuels à qui un homme de Rivière-du-Loup refusait un logement parce qu'il ne voulait " pas de tapettes ". Le propriétaire invoquait la même Charte, disant que sa religion catholique le rendait incapable d'héberger chez lui un couple aux moeurs qu'il réprouve. " Je dois plaire à Dieu, pas aux hommes ", avait-il plaidé. Le juge a estimé que ce motif religieux de discrimination ne tient pas la route: il a été condamné à verser 750 $ à chacun des deux hommes.

Bref, ceux qui ont trouvé dans les excès supposés de " l'accommodement raisonnable " un nouveau motif de sécession du Québec seraient bien avisés d'y regarder de plus près. L'essentiel des décisions en la matière est basé sur la Charte made in Québec, et qui précède celle de Trudeau de sept ans!

L'ouverture à tous les intégrismes ?

La notion n'ouvre pas toutes les portes. Avant que naisse une obligation d'accommodement, on doit d'abord prouver qu'il y a discrimination; qu'on n'a pas accès à un service, au travail, à l'éducation, etc., pour des raisons discriminatoires.

Il n'existe pas – pas encore! – de droit à regarder par la fenêtre sans voir de cuisses de femmes. Devant la cour, donc, la communauté hassidique d'Outremont n'avait aucune chance de forcer le YMCA à voiler ses fenêtres.

Et puis, ce n'est pas tout le monde qui a gain de cause! En 1997, une fervente chrétienne disait que l'État devait lui rembourser ses frais de traitement de fertilité, puisque sa religion lui commandait d'avoir des enfants. La cour l'a déboutée. Un exemple parmi des dizaines.

En 1993, par contre, Eaton a été obligé de dédommager une employée à temps partiel qu'on forçait à travailler deux dimanches sur quatre. On aurait facilement pu changer ses journées. En 1994, le Tribunal des droits de la personne a jugé qu'il était raisonnable qu'une chauffeuse d'autobus adventiste du septième jour ne travaille pas le vendredi après-midi pendant une certaine période de l'année, vu que son sabbat commence au coucher du soleil.

Sagesse judiciaire

Oui, mais comme la notion se décide au cas par cas, on se demande jusqu'où elle ira. Jusqu'où? Pas si loin. Comme le disait la Cour suprême en 1985, quand elle a incorporé la notion dans notre droit, il est difficile de dire à quel moment une personne " outrepasse le simple exercice de ses droits " et commence à " imposer à autrui le respect de ses croyances ". Mais, ajoutait la Cour, " il n'est ni sage ni possible de tenter d'y répondre de manière générale ". Il faut, quand c'est nécessaire, construire les solutions à la pièce. Mieux encore: inciter les gens à trouver d'eux-mêmes des compromis intelligents.

Toujours au sujet des accommodements raisonnables, un reportage de Radio-Canada sur la Colombie-Britannique. Contrairement au Québec, là-bas le port du kirpan ne choque plus personne:

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Je serais tenté de dire qu'il y a un fond raciste au Québec. Mais je vais m'abstenir, ça ne serait pas politiquement correct